13 Juil, 2019 | Non classé
Par le biais de deux arrêtés en date du 19 juin 2019, le cahier des charges des lieux d’hébergement de type CADA (centre d’accueil pour demandeur d’asile) est remis au goût du jour avec la modification de l’arrêté du 29 octobre 2015. Pour les...
20 Juin, 2019 | Non classé
Par le biais de l’arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l’article R. 441-1 du code de la construction et de l’habitation, une nouvelle liste est publiée reprenant les différents types de document liés au séjour de...
28 Mai, 2019 | Non classé
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
29 Mar, 2019 | Non classé
Si vous souhaitez des informations sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, vous pouvez consulter les pages suivantes: brexit.gouv.fr le cleiss
11 Mar, 2019 | Non classé
Le Décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l’application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l’intégration des...
14 Jan, 2019 | Non classé
Dans son chapitre 2, le décret du 14 décembre 2018 pris pour l’application de la loi du 10 septembre 2018 apporte des modifications à la réglementation applicable à l’enregistrement et au traitement des demandes d’asile. Il fixe notamment le régime contentieux des...
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