12 Avr, 2018 | Non classé
Objectif :Comprendre le droit de l’entrée et du séjour des ressortissants étrangers sur le territoire français. Contenu : L’entrée sur le territoire français : 1h les différents visas les recours contre les refus de visa Les différents titres de séjour : 3h la carte...
12 Avr, 2018 | Non classé
Inscrivez-vous pour la formation sur la protection sociale des étrangers qui aura lieu le mardi 5 juin. Objectif : Connaître les droits sociaux des étrangers en fonction de leur situation administrative. Contenu : Introduction 15 min La protection maladie 1h45 la...
22 Mar, 2018 | Non classé
La loi du 20 mars 2018 publiée le 21 mars 2018 prévoit entre autre une liste de douze cas où il y a risque non négligeable de fuite et où le placement en rétention pourra être décidé. Parmi ces douze cas, les hypothèses prévues au 1, au 3, au 10 et au 12 visent plus...
21 Fév, 2018 | Non classé
Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » a été adopté en Conseil des ministres le 21 février 2018. Il a été enregistré le même jour par la Présidence de l’Assemblée nationale et fait l’objet d’une procédure...
20 Fév, 2018 | Non classé
Un recours sur le fond et un recours-suspension en référé contre la circulaire du 12 décembre 2017 (NOR : INTK1721274J) a été déposé par 28 associations. Dans cette première ordonnance, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension de la...
15 Fév, 2018 | Non classé
La mission d’information sur l’application de la loi du 7 mars 2016 « relative aux droits des étrangers en France », présente son rapport et émet treize recommandations dont la demande d’abrogation de la circulaire du 12 décembre 2017 sur l’examen de situation...
FORMULAIRES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
