La liste des pièces à fournir pour déposer une demande de titre de séjour. Cette liste a été modifiée par deux arrêtés des 29 et 30 avril 2021. Liste des pièces à fournir Liste des pièces à fournir pour la Nouvelle Calédonie
La nouvelle codification du CESEDA est entrée en vigueur le 1er mai 2021. Le site est en cour de mise à jour. La date d’actualisation de la page est affichée en bas de page.
Depuis le 1er avril 2021, les demandes d’autorisations de travail ne sont plus instruites par le service main d’oeuvre étrangère des DIRECCTEs mais sont à déposer en ligne:...
Une nouvelle codification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) entrera en vigueur le 1er mai 2021. Un article précisera les conséquences de cette recodification sur l’entrée et le séjour des étrangers en...
L’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire national par le décret à compter du 17 octobre 2020 et a été prolongé jusqu’au 16 février 2021par la loi du 14 novembre 2020. ATTENTION : Une période juridiquement protégée...
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