Actualités

Le décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 a organisé la généralisation progressive du téléservice pour toutes les demandes de titres de séjour, selon un calendrier fixé par arrêtés et par catégories de titres (article R 431-2 du CESEDA). 1/ Les titres concernés : Depuis...

La liste des pièces à fournir pour déposer une demande de titre de séjour. Cette liste a été modifiée par deux arrêtés des 29 et 30 avril 2021. Liste des pièces à fournir Liste des pièces à fournir pour la Nouvelle...

La nouvelle codification du CESEDA est entrée en vigueur le 1er mai 2021. Le site est en cour de mise à jour. La date d'actualisation de la page est affichée en bas de page.

Depuis le 1er avril 2021, les demandes d'autorisations de travail ne sont plus instruites par le service main d'oeuvre étrangère des DIRECCTEs mais sont à déposer en ligne: https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification...

Une nouvelle codification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) entrera en vigueur le 1er mai 2021. Un article précisera les conséquences de cette recodification sur l'entrée et le séjour des étrangers en France.

L'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire national par le décret à compter du 17 octobre 2020 et a été prolongé jusqu'au 16 février 2021par la loi du 14 novembre 2020. ATTENTION : Une période juridiquement protégée durant laquelle un régime...

La permanence info-droits-migrants est temporairement renforcée et est désormais assurée tous les après-midis de 14h à 17h à sauf le mercredi après-midi en complément de la permanence assurée tous les matins.  

La loi n°2020-936 du 30 Juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, en son article 27, est venue compléter certaines dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’objectif de cet article est en effet de...

Suite à la réforme des demandes d'autorisation de travail des travailleurs étrangers, une note du 12 juillet 2021 à l'attention des responsables de plateforme interrégionales de main d’œuvres étrangères est notamment venue préciser dans quels cas l'employeur doit...

La fermeture des différentes administrations et associations, en raison des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, précarise grandement la situation de nombreux usagers étrangers notamment les demandeurs d'asile et les bénéficiaires d'une...

Vous trouverez, ci-après, un lien pour télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire traduite en plusieurs langues (anglais, russe, arabe, albanais, dari, turc, pashto, serbe, bengali, portugais, tamoul, amharique, bulgare, roumain, tigrinya) :...

Suite à une difficulté technique que nous avons découverte tardivement, la permanence téléphonique à destination des professionnels des administrations publiques n'a pas été transférée ce jour. Nous nous excusons de la gêne occasionnée et vous rappelons que l'ensemble...

MAINTIEN DE LA LIGNE TELEPHONIQUE ET DE LA RUBRIQUE "CONTACTER UN JURISTE" PENDANT LE CONFINEMENT.

Par un décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité...

Suite à l'adoption du décret n°2019-1531 du 30 décembre 2019, si les demandeurs d’asile peuvent toujours prétendre à l’ouverture de droits à la Protection Universelle Maladie (PUMA), ils doivent néanmoins maintenant respecter un délai de carence de trois mois avant de...