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Objectif :Comprendre le droit de l’entrée et du séjour des ressortissants étrangers sur le territoire français. Contenu : L’entrée sur le territoire français : 1h les différents visas les recours contre les refus de visa Les différents titres de séjour : 3h la carte...

Inscrivez-vous pour la formation sur la protection sociale des étrangers qui aura lieu le mardi 5 juin. Objectif : Connaître les droits sociaux des étrangers en fonction de leur situation administrative. Contenu : Introduction 15 min La protection maladie 1h45 la...

La loi du 20 mars 2018 publiée le 21 mars 2018 prévoit entre autre une liste de douze cas où il y a risque non négligeable de fuite et où le placement en rétention pourra être décidé. Parmi ces douze cas, les hypothèses prévues au 1, au 3, au 10 et au 12 visent plus...

Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif »  a été adopté en Conseil des ministres le 21 février 2018. Il a été enregistré le même jour par la Présidence de l’Assemblée nationale et fait l'objet d'une procédure accélérée concernant...

Un recours sur le fond et un recours-suspension en référé contre la circulaire du 12 décembre 2017 (NOR : INTK1721274J) a été déposé par 28 associations. Dans cette première ordonnance, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension de la...

La mission d’information sur l’application de la loi du 7 mars 2016 « relative aux droits des étrangers en France », présente son rapport et émet treize recommandations dont la demande d’abrogation de la circulaire du 12 décembre 2017 sur l’examen de situation...

D'après la cour administrative d’appel de Douai, la nouvelle demande de titre de séjour présentée par un étranger faisant déjà l’objet d’un refus de séjour assorti d’une mesure d’éloignement non exécutée ne peut être enregistrée par la préfecture, sauf élément...

Le texte de projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif a été communiqué le 30 janvier 2018. Ce projet de loi avait été annoncé dans un document de présentation communiqué le 11 janvier 2018. Les prochaines dates clés sont la présentation...

Dans cet arrêt, il est mentionné que "Au nombre des éléments de procédure que doit mentionner l’avis rendu par le collège de médecins figure, notamment, le nom du médecin de l’Office français de l’immigration et de l’intégration qui a établi le rapport médical de...

L’information en direct sur les droits des étrangers et leurs familles 18 décembre 2017 : Publication d'un rapport sur la situation des demandeuses d’asile en France après l'adoption de la loi portant sur l'asile A l'occasion de la journée...

L’information en direct sur les droits des étrangers et leurs familles 12 décembre 2017 : De nouvelles modalités de recensement dans l'hébergement d'urgence prévues par circulaire Dans la continuité de l'arrêt du 13 juillet 2016 du Conseil d'Etat...

L’information en direct sur les droits des étrangers et leurs familles 12 décembre 2017 : De nouvelles mesures en faveur du relogement des personnes bénéficiaires d'une protection internationale Le ministre de l'Intérieur signe une circulaire dont...

L’information en direct sur les droits des étrangers et leurs familles 7 décembre 2017 : Vote à l'Assemblée Nationale d'une proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen Cette proposition de loi a été adoptée en 1ère...

L’information en direct sur les droits des étrangers et leurs familles 16 octobre 2017 : Pas de prorogation du délai de recours pour la contestation d'un arrêté de transfert suite à une demande d'aide juridictionnelle D'après un arrêt du Conseil...

L’information en direct sur les droits des étrangers et leurs familles 27 septembre 2017 : Appréciation du délai de deux ans pour remettre en cause l'acquisition de la nationalité suite à une fraude La Cour de Cassation décide que c'est à compter du...