La dématérialisation des demandes de titres de séjour via l’ANEF a remplacé en partie les récépissés papier par trois nouveaux documents provisoires. Ces attestations numériques, sécurisées et imprimables par l’usager, garantissent les mêmes droits que leurs équivalents physiques.
La dématérialisation des titres de séjour a entraîné une refonte des documents provisoires remis lors du dépôt et de l’instruction d’une demande. En dépôt papier en préfecture, un récépissé est délivré, autorisant ou non le travail, valable 6 mois pour le premier et 3 mois pour les suivants, à renouveler sur rendez-vous.
Pour les demandes via le téléservice Étrangers en France (ANEF), trois nouveaux documents provisoires sont générés selon l’avancement du dossier :
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Confirmation de dépôt : preuve de dépôt générée automatiquement par l’ANEF, sans ouverture ni maintien de droits (séjour, travail, droits sociaux).
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Attestation de prolongation d’instruction (API) : équivalent numérique du récépissé, délivré une fois le dossier complet et déposé dans les délais (entre 4 et 2 mois avant l’expiration du titre). Elle maintient les droits au séjour, au travail et sociaux ; seule l’API de renouvellement permet de voyager hors de France. Une nouvelle API est mise en ligne automatiquement à expiration.
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Attestation de décision favorable : délivrée après acceptation de la demande, elle permet de justifier des droits en attendant la fabrication du titre.
Selon l’instruction ministérielle du 10 octobre 2023, ces documents provisoires sont désormais transmis sous format PDF sécurisé par un code 2D-DOC, à imprimer par l’usager. Ils se substituent progressivement aux récépissés papier et ont les mêmes effets juridiques, permettant l’ouverture ou le maintien des droits associés.
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