Quel que soit le lieu où ils effectuent leur démarche (sur l’ANEF ou au guichet de la préfecture), nombre de salariés étrangers sont confrontés, au moment du renouvellement de leur titre de séjour, à des difficultés d’ordre administratif : problèmes pour obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture avant l’expiration de leur titre ; non-délivrance du document provisoire permettant le maintien des droits pendant l’examen de leur demande de renouvellement (récépissé ou attestation de prolongation d’instruction).
Les employeurs sont alors souvent démunis face à cette situation. Ils se retrouvent entre le marteau et l’enclume, redoutant d’être sanctionnés en cas de maintien dans l’emploi d’un salarié ne pouvant plus justifier de la régularité de son droit au séjour et au travail en France ; craignant d’être sanctionnés en cas de licenciement dudit salarié, alors même que cette situation ne lui est pas imputable et résulte d’un dysfonctionnement administratif dont l’employeur avait connaissance (Cass. Soc., 19 déc. 2007, n°06-44.995).
Face à cette situation complexe, nous proposons, dans cette newsletter, des pistes pour accompagner les employeurs et favoriser au mieux le maintien en emploi des salariés étrangers durant cette période.
FORMULAIRES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
