Les mineurs de nationalité étrangère peuvent souhaiter exercer une activité professionnelle salariée, que ce soit dans le cadre de leur parcours scolaire ou pour un projet personnel.
- Ceux qui ont la nationalité d’un pays membre de l’Union Européenne peuvent exercer une activité professionnelle dans les mêmes conditions que les ressortissants français.
- En revanche, ceux qui ont la nationalité d’un États tiers à l’Union Européenne ne disposent pas automatiquement d’un droit au travail. En effet, même s’ils n’ont pas l’obligation de détenir un titre de séjour pendant leur minorité, cette situation ne leur ouvre pas, par elle même, le droit d’exercer une activité salariée.
Pour ces derniers, il est nécessaire, avant la conclusion d’un contrat de travail ou l’orientation vers une formation impliquant une activité professionnelle (ex : apprentissage) de s’assurer que le jeune concerné a le droit de conclure un contrat de travail.
Cette newsletter distingue en fonction de la nature du contrat de travail. Les règles sont différentes si le mineur souhaite signer un contrat de travail de droit commun, un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
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