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Les différents types de visas

L’entrée sur le territoire français d’un étranger, que ce soit pour un séjour de courte ou de longue durée, doit en principe être régulière. Cela signifie que l’étranger doit remplir certaines conditions afin d’être autorisé à entrer sur le territoire nationale. Généralement, l’entrée régulière se justifie par la présentation d’un visa.

Il existe différents types de visas selon le motif du déplacement (touristique, professionnel, familial, etc.) et selon la durée du séjour (supérieure ou inférieure à trois mois). Ainsi, ils peuvent être des visas de transit, de courte ou de longue durée. Certains ne permettront pas l’établissement en France, d’autres une installation temporaire et d’autres encore une installation durable en France.

Les visas peuvent être regroupés en trois catégories :

  • Les visas de transit ou court séjour ne permettant pas l’établissement en France ;
  • Les visas permettant une installation temporaire en France ;
  • Les visas permettant une installation durable en France.

La présentation d’un visa long séjour est devenue obligatoire pour l’obtention la plupart des titres de séjour.

Des dispositions particulières sont applicables pour l’entrée dans les territoires d’outre-mer : pour en savoir plus, consulter dans textes de référence, les arrêtés de juillet, décembre 2011 et avril 2012.

Les visas de transit ou court séjour ne permettant pas l’établissement en France

Il s’agit de visas uniformes Schengen. La forme de ces visas est identique quel que soit le pays de l’espace Schengen qui les a délivrés.

On distingue le visa de transit qui ne permet pas une entrée prolongée dans l’espace Schengen voire une entrée tout court, et le visa court séjour qui permet de se maintenir dans un pays de l’espace Schengen pour une durée maximale de 90 jours. Certains visas ne permettent pas de circuler dans l’espace Schengen mais uniquement dans le pays qui a délivré le visa ou dans certains Etats de l’espace Schengen spécifiquement mentionnés : il s’agit du visa à validité territoriale limitée.

Aucun de ces visas ne permet un établissement en France.

→ Le visa de transit aéroportuaire de type A

En principe, il n’y a pas besoin de visa pour transiter par la zone internationale d’un aéroport lors d’une escale ou d’un transfert entre deux tronçons d’un vol international MAIS certains ressortissants étrangers sont soumis à cette exigence : ce sont ceux dont les États Schengen redoutent le plus le « risque migratoire ».

Il existe deux listes, une liste commune aux États de l’espace Schengen et une liste définie par la France. Pour consulter cette liste : voir Les textes de référence

En aucun cas, le visa de transit A ne permet d’entrer dans l’espace Schengen, il permet simplement d’atteindre un vol de correspondance dans un aéroport se trouvant dans l’espace Schengen.

Par exemple, un ressortissant haïtien qui souhaite se rendre en Turquie mais qui a une correspondance à l’aéroport de Francfort en Allemagne, devra être en possession d’un visa de transit de type A pour pouvoir prendre cette correspondance.

Les conditions de délivrance de ce visa ne sont pas précisées dans les instructions consulaires communes mais en pratique, l’ambassade de France exige pour l’instruction de la demande le billet d’avion avec confirmation des vols et des justificatifs de l’admission ou de la réadmission dans le pays de destination.

→ Le visa court séjour de type C

Ce visa est destiné à un étranger souhaitant séjourner en France pour une période courte pour un voyage touristique ou une visite familiale, par exemple. Ce visa peut être délivré pour une ou plusieurs entrées.

Le séjour ne peut dépasser une durée maximale de 90 jours par semestre à compter de la première entrée en France. Il ne faut pas confondre la durée de séjour et la durée de validité du visa : par exemple, si le visa est d’une durée de 15 jours du 1er juin au 31 août, l’étranger qui entrera en France le 20 août ne pourra en réalité qu’y rester 11 jours puisque le 31 août son visa ne sera plus valable.

Il peut être individuel ou collectif.

Le visa court séjour Schengen, comme tout document uniforme, peut être délivré par les autorités de tout État signataire de la Convention de Schengen.

Par exemple, il est tout à fait possible pour un étranger d’entrer légalement en France, dans le cadre d’une visite touristique, grâce à un visa délivré par l’ambassade d’Italie dans son pays d’origine. Il est conseillé cependant de se déclarer auprès de la police aux frontières françaises par exemple s’il provient d’un autre État Schengen.

Pour obtenir un visa court séjour, il faut remplir un certain nombre de conditions.

Les conditions à remplir pour obtenir le visa C

L’étranger doit d’abord remplir le formulaire de demande de visa court séjour sur le site France Visa.

Il doit également fournir les documents suivants :

  • Un passeport en cours de validité ;
  • Des justificatifs relatifs au motif de son séjour dans l’« espace Schengen » ;
  • Des justificatifs relatifs aux moyens d’existence pendant le séjour en France (espèces, chèques de voyage, chèques certifiés, cartes de paiement à usage international ou lettres de crédit) ;
  • Un justificatif d’hébergement appelé « attestation d’accueil » qui est délivrée par le maire de la commune d’hébergement, en cas de visite privée ou familiale.

L’attestation d’accueil vaut justificatif d’hébergement pour l’étranger qui vient dans le cadre d’une visite privée ou familiale pour une durée maximum de 3 mois.

Elle est signée par la personne qui hébergera l’étranger et qui s’engagera à le prendre en charge pendant la durée de son séjour en France.
La demande est déposée auprès de la mairie du lieu où sera logé l’étranger et une taxe de 30 euros (à régler par timbres fiscaux ordinaires) doit être versée même si la demande est finalement refusée par le maire.
Si le maire accepte la demande, le signataire doit faire parvenir l’attestation d’accueil à l’étranger pour qu’il la joigne à sa demande de visa.

Certains étrangers n’auront pas à produire cette attestation pour leur demande de visa, il s’agit :

– Des étrangers dont le séjour présente un caractère humanitaire ou s’inscrit dans le cadre d’un échange culturel ;

– Des étrangers qui se rendent en France pour un séjour justifié par une cause médicale urgente les concernant ou en raison de la maladie grave d’un proche ;

– Des étrangers qui se rendent en France pour assister aux obsèques d’un proche.

Des documents prouvant que l’étranger se trouve dans l’une de ces situations seront exigés.

Sont également dispensés :

– Les ressortissants de l’Espace économique européen et les membres de leur famille, les ressortissants de la Suisse, d’Andorre ou de Monaco ;

– Les membres des corps diplomatiques et consulaires venant de l’étranger pour prendre leurs fonctions en France et les membres de leur famille à charge ;

– Les titulaires d’un visa de circulation « Convention de Schengen », valable au moins un an pour plusieurs entrées ;

– Les titulaires d’un visa portant la mention « carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France ».

Pour télécharger l’attestation d’accueil

 

  • Des justificatifs d’une garantie de rapatriement, ainsi que d’un justificatif de couverture des éventuelles « dépenses médicales et hospitalières » émanant d’un assureur agréé ;

Le contrat d’assurance (souscrit par l’étranger lui-même ou par l’hébergeant pour le compte de l’étranger) doit couvrir, à hauteur d’un montant minimum fixé à 30 000 euros, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France.

  • Des garanties de retour dans son pays de résidence (billet retour ou preuve des moyens suffisants pour l’acheter) ;
  • Pour les enfants mineurs de moins de 18 ans, des justificatifs spécifiques ;
  • Tout document permettant de convaincre l’autorité consulaire de son intention de quitter l’espace Schengen à l’expiration du visa.

D’autres documents peuvent être demandés pour l’instruction de la demande.

La convention Schengen exige la production des mêmes documents MAIS ajoute que, pour pouvoir obtenir le visa, « l’étranger ne doit pas être signalé aux fins de non admission du Système d’Information Schengen, ni être considéré comme une menace à l’ordre public ou à la sécurité nationale ou comme pouvant compromettre les relations internationales de l’une des parties contractantes ».

Tous ces éléments sont examinés par les autorités consulaires ou diplomatiques françaises ou par celles de tout autre État signataire de la convention de Schengen avant que ne soit délivré le visa.

La prolongation du visa C

Une fois en France, un étranger peut obtenir la prolongation de la durée de son visa C auprès de la préfecture pour 3 motifs : humanitaire, familial (décès, maladie, accident dans la famille) ou professionnel. Les conditions d’obtention sont précisées dans la circulaire du 23 décembre 1999.

Cette procédure demeure exceptionnelle et le visa ne peut être prolongé que pour une durée de 90 jours au maximum. L’étranger devra payer un droit de chancellerie d’un montant de 30 euros sauf en cas de force majeure ou de considération humanitaire.

→ Le visa à validité territoriale limitée

Ce visa est délivré dans des cas très particuliers comme des raisons humanitaires ou sous obligation internationale. Il peut être demandé par des personnes qui ne sont pas titulaires d’un document de voyage valide dans une situation d’urgence.

Ce visa n’est valable que dans l’Etat l’ayant délivré ou dans les Etats de l’espace Schengen spécifiquement mentionnés. Il ne permet donc ni le transit ni le séjour dans un autre Etat de l’espace Schengen.

Les visas permettant une installation temporaire en France

→ Le visa de long séjour temporaire (d’une durée allant de 3 à 6 mois)

Il concerne principalement des étudiants venant pour une formation courte, notamment dans le cadre d’échanges, les stagiaires professionnels et les cadres détachés par une entreprise étrangère installée en France.

Ce visa peut être accompagné d’une autorisation provisoire de travail.

→ Le visa « vacances-travail »

Il permet un séjour d’une année avec autorisation de travail, pour des jeunes étrangers âgés de 18 à 30 ans, dans le cadre d’accords négociés entre la France et leur pays.

Ce visa ne concerne que les étudiants originaires de l’Argentine, de l’Australie, du Canada, du Chili, de la Colombie, de la Corée du Sud, de Hong-Kong, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, du Mexique de l’Urugay, de Taiwan, de la Russie et du Brésil.

Les demandeurs ne doivent pas être accompagnés d’enfant à charge et ils doivent fournir :

  • Un passeport en cours de validité ;
  • Un billet aller/retour ;
  • Des justificatifs sur leurs ressources financières pendant la durée de leur séjour.

Pour consulter les accords : voir textes de référence

Pour en savoir plus : https://www.diplomatie.gouv.fr

→ Le visa pour étudiant mineur ou mineur scolarisé

Ce visa concerne les mineurs étrangers scolarisés en France alors que leurs parents résident à l’étranger.
En pratique, une délégation d’autorité parentale au profit de la personne qui accueille le mineur doit être fournie ainsi que des garanties sur les conditions de vie du jeune en France.

Ce visa tient lieu de titre de séjour jusqu’à la majorité de l’intéressé.

S’il atteint l’âge de 18 ans au cours de son séjour, il devra solliciter la délivrance d’un titre de séjour étudiant. Pour en savoir plus : voir Les titres de séjour liés à l’activité

 

Les visas permettant une installation durable en France

→ Le visa de court séjour portant la mention « étudiant-concours »

Ce visa permet à un étranger souhaitant étudier en France dans un établissement d’enseignement supérieur dont l’entrée est soumise à la condition de réussite d’un concours, de pouvoir venir passer ce concours.

S’il réussit le concours, il pourra se maintenir sur le territoire français et demander un titre de séjour étudiant en France sans avoir à solliciter de visa long séjour auprès des autorités consulaires de son pays d’origine. Pour en savoir plus : voir Les titres de séjour liés à l’activité

→ Le visa portant la mention « carte à solliciter dès l’arrivée en France »

Ce visa est un visa d’installation permettant à l’étranger d’entrer en France pour y solliciter la délivrance d’un titre de séjour.

Il est notamment délivré aux ressortissants algériens autorisés à entrer en France pour s’y installer de manière durable. En effet, l’accord franco-algérien ne prévoit pas la délivrance de visa long séjour.

Il est également délivré aux personnes bénéficiant d’un regroupement familial rejoignant une personne titulaire d’une carte de résident en France.

Le titulaire de ce visa doit déposer sa demande de carte de séjour en préfecture dans un délai de 2 mois suivant l’entrée en France.

→ Le visa long séjour valant titre de séjour

La détention d’un visa de long séjour est généralement exigée pour obtenir une première carte de séjour temporaire en France. Depuis 2009, il a été progressivement étendu à un nombre de plus en plus important de catégorie d’étrangers et concerne à présent la plupart des catégories d’étrangers pouvant solliciter un visa long séjour.

Pour obtenir un visa long séjour valant titre de séjour, il faut remplir les conditions d’octroi de la carte de séjour à laquelle il correspond. Pour en savoir plus : voir Les titres de séjour

L’étranger doit remplir le formulaire de demande de visa long séjour sur le site de France Visa et déposer sa demande avec les différentes pièces justificatives exigées auprès des autorités consulaires françaises.

Ce visa permet à l’étranger d’entrer de manière régulière en France et vaudra titre de séjour une fois qu’il sera validé. Ce visa doit obligatoirement être validé dans les 3 mois suivant l’arrivée en France.

S’il souhaite se maintenir en France, l’étranger devra déposer leur demande de titre de séjour 2 mois avant l’expiration de leur visa.

L’arrêté du 13 février 2019 est venu modifier les modalités de validation du visa long séjour valant titre de séjour. Cette démarche s’effectue à présent exclusivement en ligne. Pour en savoir plus : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Les-visas/Les-visas-de-long-sejour/L-Etat-se-modernise-a-partir-du-18-fevrier-validez-votre-visa-long-sejour-valant-titre-de-sejour-VLS-TS-directement-en-ligne

Lors de la validation du visa long séjour, l’étranger devra s’acquitter de la taxe de séjour correspondant à son titre de séjour. Pour en savoir : consulter la circulaire du 31 décembre 2012

Le visa long séjour valant titre de séjour ouvre les mêmes droits que le titre de séjour qu’il remplace (droit au travail, à la protection sociale, etc).

Le visa long séjour pour les conjoints de français

 

Le visa ne peut leur être refusé qu’en cas de fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public et les autorités diplomatiques et consulaires sont tenues de statuer sur la demande de visa de long séjour formée par le conjoint de Français dans les meilleurs délais.

Un conjoint de français entré régulièrement en France et qui y séjourne depuis plus de six mois avec son conjoint peut être dispensé de retourner dans son pays d’origine pour solliciter un visa de long séjour, conformément à l’article L 211-2-1 du CESEDA

Ce visa permet à un étranger souhaitant étudier en France dans un établissement d'enseignement supérieur dont l'entrée est soumise à la condition de réussite d'un concours, de pouvoir venir passer ce concours.
S'il réussit le concours, il pourra se maintenir sur le territoire français et demander un titre de séjour étudiant. Pour en savoir plus : voir Les titres de séjour liés à l'activité