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La carte de séjour mention « retraité »

 

Pour les étrangers retraités, une carte particulière a été créée en 1998, la carte de séjour mention « retraité ».
Elle présente des avantages certains mais aussi de nombreux inconvénients.

Même si la carte retraité est valable 10 ans, elle n’offre pas les mêmes avantages que la carte de résident !

Les conditions de délivrance

La carte de séjour mention « retraité » est délivrée à l’étranger qui justifie :

  • avoir résidé en France sous couvert d’une carte de résident d’une durée de 10 années.
  • être titulaire d’une pension de retraite versée par un organisme français.
  • avoir établi sa résidence hors de France.

La carte de résident « retraité » est valable 10 ans, elle est renouvelable de plein droit et aucune entrée régulière, c’est à dire avec visa, n’est exigée pour le dépôt de la demande.
La demande peut être déposée auprès du Consulat de France si l’étranger réside habituellement hors de France ou auprès de la préfecture du département où il déclare vouloir séjourner, même temporairement.

Sa délivrance et son renouvellement sont gratuits : seule la taxe de 19 euros pour le titre biométrique doit être acquitté et éventuellement 340 euros de visa de régularisation.

Si l’étranger dépose sa demande de renouvellement après l’expiration de son titre de séjour, le montant de la taxe sera majoré de 180 euros.
Pour en savoir plus, consultez la circulaire du 31 décembre 2012

Cette carte permet à son titulaire de venir en France et d’y résider pour des séjours d’une durée maximale d’1 an MAIS elle ne permet pas de recevoir des soins pris en charge par l’État français sauf si l’état de santé de l’étranger retraité nécessite des soins immédiats, en cas d’urgence par exemple.

Le conjoint peut obtenir la même carte à condition d’avoir, lui aussi, résidé régulièrement en France avec le titulaire de la carte de séjour retraité.

L’adresse figurant sur la carte de séjour « retraité » sera celle du pays d’origine, et non celle où l’étranger aura l’habitude de résider lors de ses séjours en France. Il sera impossible de solliciter des aides sociales car la loi française exige une domiciliation en France qui doit notamment figurer sur le titre de séjour.