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Accueil » SÉJOURNER EN FRANCE » Les titres de séjour » La carte de séjour mention « retraité »

La carte de séjour mention « retraité »

 

Pour les étrangers retraités, une carte particulière a été créée en 1998, la carte de séjour mention « retraité ».

Elle présente des avantages certains mais aussi de nombreux inconvénients.

Même si la carte retraité est valable 10 ans, elle n’offre pas les mêmes avantages que la carte de résident !

Caractéristiques

Cette carte permet à son titulaire de venir en France et d’y résider pour des séjours d’une durée maximale d’1 an MAIS elle ne permet pas de recevoir des soins pris en charge par l’État français sauf si l’état de santé de l’étranger retraité nécessite des soins immédiats, en cas d’urgence par exemple.

L’adresse figurant sur la carte de séjour « retraité » sera celle du pays d’origine, et non celle où l’étranger aura l’habitude de résider lors de ses séjours en France. Il sera impossible de solliciter des aides sociales car la loi française exige une domiciliation en France qui doit notamment figurer sur le titre de séjour.

Cette carte ne permet pas à son titulaire de travailler.

Les conditions de délivrance

La carte de séjour mention « retraité » est délivrée à l’étranger qui justifie :

  • Avoir résidé en France sous couvert d’une carte de résident (carte de résident, carte de résident de longue durée -UE ou de l’ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans) ;

Le séjour des ressortissants algériens est régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. L’article 7 ter de l’accord prévoit la justification de la possession d’un certificat de résidence de 10 ans.

  • Être titulaire d’une pension de retraite versée par un organisme français ;
  • Avoir établi sa résidence hors de France.

L’entrée régulière n’est pas exigée pour la délivrance de la carte de séjour mention « retraité ».

Le lieu du dépôt de la demande

La demande peut être déposée auprès du Consulat de France si l’étranger réside habituellement hors de France ou auprès de la préfecture du département où il déclare vouloir séjourner, même temporairement.

Si la demande est effectuée auprès d’une préfecture, un récépissé devra être délivré à l’étranger au dépôt de la demande.

Le coût de la carte de séjour "retraité"

La délivrance et son renouvellement de cette carte sont gratuits : seule la taxe de 19 euros pour le titre biométrique doit être acquittée.

Si l’étranger dépose sa demande de renouvellement après l’expiration de son titre de séjour, le montant de la taxe sera majoré de 180 euros.

Si l’étranger dépose notamment sa demande de titre de séjour après l’expiration de son visa, s’il est entré irrégulièrement sur le territoire français ou s’il n’a pas été muni d’une carte de séjour dans les délais réglementaires, en cas d’acceptation de sa demande de titre de séjour, un visa de régularisation de 340 euros au total devra être payé. 50 euros doivent être payés au moment du dépôt du dossier et ils ne sont pas remboursés si la demande est refusée : pour en savoir plus, consulter la circulaire du 31 décembre 2012.

Le renouvellement et le changement de statut

La carte de séjour mention « retraité » est renouvelable de plein droit.

L’étranger, titulaire d’une carte de séjour « retraité » qui justifie de sa volonté de s’établir en France et d’y résider à titre principal se voit délivrer de plein droit une carte de résident (article L 314-11 11° du CESEDA).

Les membres de famille

Le conjoint peut obtenir une carte de séjour « conjoint de retraité » à condition d’avoir, lui aussi, résidé régulièrement en France avec le titulaire de la carte de séjour « retraité ».