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L’information en direct sur les droits des étrangers et leurs familles

Accueil » SÉJOURNER EN FRANCE » L’impossibilité du maintien en France

Cet ensemble de pages est en cours de structuration et en cours d’actualisation. Les informations présentées ne sont pas à jour de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.

L’impossibilité du maintien en France

Les mesures d’éloignement prennent différentes formes et peuvent concerner plusieurs situations : un refus de titre de séjour (car les conditions de délivrance de ce titre ne sont pas ou ne sont plus réunies), un retrait de titre (car l’étranger présente une menace à l’ordre public ou a fait l’objet d’une condamnation par la justice), etc.

Les autorités prenant ces décisions ne sont pas toujours les mêmes et toutes les mesure d’éloignement ne produisent pas les mêmes conséquences : selon la mesure d’éloignement qui sera prononcée, les recours seront différents et le retour sur le territoire français, en cas d’échec des recours exercés, sera parfois difficile, voire impossible.

Parfois, l’administration ne pourra pas mettre à exécution la mesure d’éloignement qu’elle a prise et l’étranger sera contraint de rester dans des lieux déterminés : selon les cas, il sera placé en centre de rétention ou assigné à résidence.