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L’information en direct sur les droits des étrangers et leurs familles

Accueil » Liens utiles » Textes de lois français et européens » Textes : les informations pratiques

Textes de lois : Informations pratiques

Vous trouverez ci dessous les principaux textes de référence relatifs à la thématique informations pratiques.

 Cette liste de textes n’est pas exhaustive.

Pour consulter un texte moins récent ou qui ne serait pas répertorié dans notre site, veuillez vous référer au site du GISTI ou au site
du ministère du travail.

L'échange du permis de conduire

L'apatridie

L'aide juridictionnelle

Documents pratiques

Ce visa permet à un étranger souhaitant étudier en France dans un établissement d'enseignement supérieur dont l'entrée est soumise à la condition de réussite d'un concours, de pouvoir venir passer ce concours.
S'il réussit le concours, il pourra se maintenir sur le territoire français et demander un titre de séjour étudiant. Pour en savoir plus : voir Les titres de séjour liés à l'activité