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Adoption plénière / Adoption simple

 

L’adoption plénière

Adoptants

Conditions de fond

Adoptés

Conditions de fond

Conditions de forme Effets de l’adoption
  • Célibataire de plus de 28 ans.
  • Couple marié :
    • deux ans de mariage OU chacun âgé de plus de 28 ans
    • communauté de vie établie
  • Marié adoptant seul : plus de 28 ans ET consentement du conjoint.
  • Écart d’age avec l’adopté : 15 ans minimum.
  • Agrément en cours de validité.
  • Âgé de moins de 15 ans (sauf dérogation).
  • Accueilli au foyer de l’adoptant depuis au moins 6 mois.
  • Si enfant âgé de plus de 13 ans, doit avoir donné son consentement.
  • Doit être « adoptable ».
  • Placement en vue de l’adoption pendant au moins 6 mois au foyer des futurs adoptants.
  • Requête aux fins d’adoption plénière devant le TGI du lieu de résidence de l’adoptant.
  • Jugement du TGI dans les 6 mois du dépôt de la requête (vérification des conditions de loi, de la conformité à l’intérêt de l’enfant et de la non compromission de la vie familiale).
  • Le Tribunal, en cas de demande d’adoption plénière peut prononcer une adoption simple, mais seulement avec l’accord de l’adoptant.
  • Voies de recours classiques.
  • Transcription de la décision sur les registres d’état civil du lieu de naissance de l’enfant, tenant lieu d’acte de naissance, sans indication sur la filiation biologique de l’adopté.
  • Inscription sur le livret de famille.
  • Date d’effet : jour du dépôt de la requête en adoption.

À l’égard de la famille d’origine :

  • substitution de la filiation adoptive à la filiation biologique
  • mais subsistance des interdictions à mariage avec la famille biologique.

À l’égard de la famille adoptive :

  • création d’un lien de filiation complet avec l’adoptant et sa famille.
  • autorité parentale confiée à l’adoptant.
  • attribution de la nationalité française de l’adoptant.
  • irrévocabilité de l’adoption.

 

L’adoption simple

Adoptants

Conditions de fond

Adoptés

Conditions de fond

Conditions de forme Effets de l’adoption
  • Célibataire de plus de 28 ans.
  • Couple marié :
    • deux ans de mariage OU chacun âgé de plus de 28 ans
    • communauté de vie établie
  • Marié adoptant seul : plus de 28 ans ET consentement du conjoint.
  • Écart d’age avec l’adopté : 15 ans minimum.
  • Agrément en cours de validité.
  • Pas de condition d’âge.
  • Pas d’accueil préalable.
  • Si enfant âgé de plus de 13 ans, doit avoir donné son consentement.
  • Doit être « adoptable » si mineur et donner son consentement si majeur.
  • Pas de placement.
  • Requête aux fins d’adoption simple devant le TGI du lieu de résidence de l’adoptant.
  • Jugement du TGI dans les 6 mois du dépôt de la requête (vérifications des conditions de loi, de la conformité à l’intérêt de l’enfant et de la non compromission de la vie familiale).
  • Le Tribunal, en cas de demande d’adoption plénière peut prononcer une adoption simple, mais seulement avec l’accord de l’adoptant.
  • Voies de recours classiques.
  • Mention de la décision sur les registres de l’état civil.
  • Inscription sur le livret de famille.
  • Date d’effet : jour du dépôt de la requête en adoption.

À l’égard de la famille d’origine :

  • Pas de rupture avec la famille biologique.
  • L’enfant reste dans sa famille et y conserve tous ses droits.

À l’égard de la famille adoptive :

  • Création d’un lien de parenté avec l’adoptant mais pas avec la famille de celui-ci.
  • Nom de famille de l’adoptant accolé à celui de l’adopté.
  • Autorité parentale transférée à l’adoptant.
  • Nationalité française de l’adoptant transmissible à l’adopté par déclaration devant le Tribunal d’Instance.
  • Révocabilité possible pour motifs graves.