À l’issue de leurs études, les étudiants peuvent solliciter une carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » (RECE), valable un an et non renouvelable. Ce titre est ouvert:
- aux titulaires d’un diplôme au moins équivalent à une licence professionnelle ou à un master délivré par un établissement reconnu en France,
- ainsi qu’aux chercheurs ayant achevé leurs travaux sous couvert d’un titre « talent – chercheur ».
Depuis le 1er mai 2021, il n’est plus exigé que le diplôme ait été obtenu dans l’année précédant la demande.
Sous couvert de la RECE, l’étranger est autorisé à exercer toute activité professionnelle, salariée ou non, sans restriction horaire, afin de préparer son insertion professionnelle ou de créer une entreprise en lien avec son parcours académique. L’exigence d’une rémunération au moins égale à 1,5 fois le SMIC ne s’impose pas durant cette période (Instr. 28 févr. 2019, p. 10).
Au terme de cette année (ou directement à l’expiration de la carte de séjour « étudiant », plusieurs options de changement de statut sont ouvertes :
- La carte pluriannuelle « talent – salarié qualifié » ou la « carte bleue européenne » est accessible aux diplômés d’un établissement d’enseignement supérieur habilité, titulaires d’un diplôme au moins équivalent au grade de master. Ces titres supposent un niveau minimal de rémunération : 43 243 € brut annuel pour le premier, 53 836,50 € pour le second. La demande de titre doit être déposée à l’expiration du précédent, accompagnée du contrat de travail correspondant au poste visé. L’employeur n’a pas à solliciter d’autorisation de travail et le salarié ne peut exercer que l’activité ayant motivé la délivrance du titre.
- La carte de séjour temporaire « salarié » ou « travailleur temporaire » demeure ouverte à l’ensemble des diplômés, quelque soit leur niveau de diplôme, mais suppose l’obtention préalable d’une autorisation de travail conformément à l’article L. 5221-5 du Code du travail. L’administration examine la demande au regard des critères définis à l’article R. 5221-20 : la situation de l’emploi sur le marché du travail (sauf exceptions), le respect par l’employeur du droit du travail et des obligations sociales, la conformité du salaire proposé au minimum légal ou conventionnel, ainsi que l’adéquation entre les qualifications de l’étudiant et le poste envisagé.
Toutefois, un régime favorable est prévu pour les titulaires d’une licence professionnelle ou d’un diplôme de niveau master obtenu en France. Lorsqu’ils ont trouvé un emploi directement lié à leur formation, assorti d’une rémunération au moins égale à 1,5 fois le SMIC, l’administration ne peut leur opposer la situation de l’emploi. Cette dérogation facilite le changement de statut et dispense l’employeur de démontrer l’absence de candidats disponibles sur le marché du travail. En revanche, si ces conditions ne sont pas remplies, l’opposabilité de la situation de l’emploi s’applique de nouveau et l’administration conserve la possibilité de refuser l’autorisation si l’emploi visé n’apparaît pas cohérent avec le parcours académique du demandeur.
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