PERMANENCES INFO DROITS MIGRANTS
du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30

04 76 44 51 85
04 76 71 23 32
Sélectionner une page

L’information en direct sur les droits des étrangers et leurs familles

Accueil » Formations

Les prochaines formations proposées par l’Adate

Les formations seront assurées pour un minimum de 8 inscrits

Nous délivrons aussi des formations sur site à la demande des institutions.

Tarifs des formations:

Professionnels: 80 euros la journée/ 40 euros la demi-journée

Bénévoles: 60 euros la journée/ 30 euros la demi-journée

Intervention sur site (maximum 20 personnes): 800 euros + frais de déplacement et d’hébergement (coût réel)

Association agréée organisme de formation, référencée sur data-dock et Unifaf

Pour toute information complémentaire ou demande de devis, vous pouvez nous contacter à: service.juridique@adate.org

 

Télécharger le formulaire d’inscription

Veuillez imprimer le formulaire d’inscription et le compléter puis l’envoyer à l’Adate pour vous inscrire, à l’adresse ci-dessous :

Adate
96, rue Stalingrad
38100 Grenoble

ou par courriel: service.juridique@adate.org

L'entrée et le séjour des étrangers en France

Objectif : Comprendre le droit de l’entrée et du séjour des ressortissants étrangers (hors citoyens européens) sur le territoire français.

 

Contenu :

  • L’entrée sur le territoire français : 1h30
    • Les différents visas
    • Les recours contre les refus de visa
  • Les différents titres de séjour : 3h
    • La carte de séjour temporaire
    • La carte de séjour pluriannuelle
    • La carte de résident
  • Les mesures d’éloignement : 1h30
    • L’obligation de quitter le territoire français
    • Le placement en centre de rétention et l’assignation à résidence
    • L’interdiction de retour sur le territoire français
  • Cas pratiques : étude de cas : 1h

Public : Juristes, travailleurs sociaux, bénévoles d’associations de solidarité, agents des institutions chargées d’une mission de service public.

Supports pédagogiques :

  • Diaporama,
  • Fiches pratiques,
  • Bibliographie

 

 Lieu : ADATE 96 rue de Stalingrad 38100 Grenoble

Date: Vendredi 18 janvier 2019

 Horaires : de 9h00 à 17h00

La protection sociale des étrangers

Objectif : Connaître les droits sociaux des étrangers en fonction de leur situation administrative.

Contenu :

  • Introduction 15 min
  • La protection maladie 1h45
  • la famille: 2h
  • Les risques liés au travail: 30 min
  • La retraite: 30 min
  • Cas pratique: étude de cas- Travail en commun sur des mises en situation 1H
  • Questions/ débat: 1h

Durée : 1 journée

Supports pédagogiques : Diaporama, Fiches pratiques, Bibliographie

Public :

Juristes, travailleurs sociaux, bénévoles d’associations de solidarité, agent des institutions chargées d’une mission de service public.

 Lieu : ADATE 96 rue de Stalingrad 38100 Grenoble

Date: Lundi 21 janvier 2019

 Horaires : de 9h00 à 17h00

La procédure de demande d'asile 1

Objectif : Comprendre les fondements juridiques de l’asile. Apprendre à orienter un demandeur d’asile dans ses démarches administratives et juridiques.

 

Contenu :

  • Les fondements juridiques de l’asile : 1h 30
    • L’asile conventionnel
    • L’asile constitutionnel
    • La protection subsidiaire
    • Les personnes placées sous mandat HCR
  • Le parcours du demandeur d’asile : 2h30
    • Les différents acteurs (Pada, Préfecture, OFII)
    • Les différentes procédures
    • Les conditions matérielles d’accueil
    • La prise en compte de la vulnérabilité
  • La préparation du récit OFPRA : 1h
    • La construction du récit
    • Les pièces complémentaires
    • La préparation à l’entretien devant l’officier de protection : 1h
  • Cas pratique: étude de cas – Travail en commun sur un récit de demande d’asile : 1h

Public : Juristes, travailleurs sociaux, bénévoles d’associations de solidarité, agents des institutions chargées d’une mission de service public.

Supports pédagogiques :

  • Diaporama,
  • Fichier pédagogique

 

 Lieu : ADATE 96 rue de Stalingrad 38100 Grenoble

Date: Jeudi 7 février 2019

 Horaires : de 9h00 à 17h00

La procédure de demande d'asile 2

Objectif : Comprendre les objectifs d’un recours. Apprendre à rédiger un recours. Comprendre la procédure devant la Cour Nationale du Droit d’asile.

 

Contenu :

  • Les objectifs du recours : 1h30
    • La construction du recours
    • Les éléments à vérifier
    • Les pièces complémentaires
  • La procédure devant la Cour Nationale du Droit d’Asile : 2h
    • L’instruction du recours: les délais, l’aide juridictionnelle, l’avocat.
    • La préparation à l’audience
  • L’aboutissement de la demande d’asile : 2h30
    • Le séjour des personnes ayant la protection subsidiaire et des réfugiés
    • Le réexamen
    • Le statut des déboutés
    • Les droits sociaux des réfugiés
  • Cas pratique: étude de cas – Travail en commun sur un recours : 1h

Public : Juristes, travailleurs sociaux, bénévoles d’associations de solidarité, agents des institutions chargées d’une mission de service public.

 

Supports pédagogiques :

  • Diaporama,
  • Fichier pédagogique

chargées d’une mission de service public.

 Lieu : ADATE 96 rue de Stalingrad 38100 Grenoble

Date: Vendredi 8 février 2019

 Horaires : de 9h00 à 17h00

Les migrants venus de l'Union Européenne

Objectif : Connaître les droits des ressortissants de l’Union européenne, des membres de leurs familles ainsi que les droits des ressortissants des Etats tiers résidant légalement dans un autre Etat européen.

 

Contenu :

  • Les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne : 3h
    • La liberté de circulation
    • Le droit au séjour et les droits sociaux qui en découlent
    • L’accès à la santé
  • Les membres de la famille des ressortissants de l’Union européenne : 2h
    • Le séjour des membres de la famille d’un ressortissant de l’Union européenne eux-mêmes ressortissants de l’UE
    • Le séjour des membres de la famille d’un ressortissant de l’Union européenne eux-mêmes ressortissants de pays tiers
  • Le migrant non communautaire et l’Union européenne : 1h
    • La carte de résident long séjour UE
    • La carte bleue européenne
  • Echanges, questions-réponses : 1h

Public : Juristes, travailleurs sociaux, bénévoles d’associations de solidarité, agents des institutions chargées d’une mission de service public.

Supports pédagogiques :

  • Diaporama,
  • Fiches pratiques,
  • Bibliographie

 Lieu : ADATE 96 rue de Stalingrad 38100 Grenoble

Date: Lundi 11 février 2019

 Horaires : de 9h00 à 17h00

Les Formations à la demande

 Le service juridique peut délivrer des formations sur les sujets suivants:

  • La demande d’asile
  • Être ou devenir français
  • Le droit à l’entrée et au séjour par les attaches familiales
  • Les migrants venus de l’Union Européenne