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L’information en direct sur les droits des étrangers et leurs familles

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Les prochaines formations proposées par l’Adate

Les formations seront assurées pour un minimum de 8 inscrits

Nous délivrons aussi des formations sur site à la demande des institutions.

Tarifs des formations:

Professionnels: 90 euros la journée/ 45 euros la demi-journée

Bénévoles: 60 euros la journée/ 30 euros la demi-journée

Intervention sur site (maximum 20 personnes): 950 euros + frais de déplacement et d’hébergement (coût réel)

Association agréée organisme de formation, référencée sur data-dock et Unifaf

Pour toute information complémentaire ou demande de devis, vous pouvez nous contacter à: service.juridique@adate.org

 

Télécharger le formulaire d’inscription

Veuillez imprimer le formulaire d’inscription et le compléter puis l’envoyer à l’Adate pour vous inscrire, à l’adresse ci-dessous :

Adate
96, rue Stalingrad
38100 Grenoble

ou par courriel: service.juridique@adate.org

L'entrée et le séjour des étrangers en France

Objectif : Comprendre le droit de l’entrée et du séjour des ressortissants étrangers (hors citoyens européens) sur le territoire français.

 

Contenu :

  • L’entrée sur le territoire français : 1h30
    • Les différents visas
    • Les recours contre les refus de visa
  • Les différents titres de séjour : 3h
    • La carte de séjour temporaire
    • La carte de séjour pluriannuelle
    • La carte de résident
  • Les mesures d’éloignement : 1h30
    • L’obligation de quitter le territoire français
    • Le placement en centre de rétention et l’assignation à résidence
    • L’interdiction de retour sur le territoire français
  • Cas pratiques : étude de cas : 1h

Public : Juristes, travailleurs sociaux, bénévoles d’associations de solidarité, agents des institutions chargées d’une mission de service public.

Supports pédagogiques :

  • Diaporama,
  • Fiches pratiques,
  • Bibliographie

 

 Lieu : ADATE 96 rue de Stalingrad 38100 Grenoble

Date: Lundi 9 septembre 2019

 Horaires : de 9h00 à 17h00

La protection sociale des étrangers

Objectif : Connaître les droits sociaux des étrangers en fonction de leur situation administrative.

Contenu :

  • Introduction 15 min
  • La protection maladie 1h45
  • la famille: 2h
  • Les risques liés au travail: 30 min
  • La retraite: 30 min
  • Cas pratique: étude de cas- Travail en commun sur des mises en situation 1H
  • Questions/ débat: 1h

Durée : 1 journée

Supports pédagogiques : Diaporama, Fiches pratiques, Bibliographie

Public :

Juristes, travailleurs sociaux, bénévoles d’associations de solidarité, agent des institutions chargées d’une mission de service public.

 Lieu : ADATE 96 rue de Stalingrad 38100 Grenoble

Date: Mardi 10 septembre 2019

 Horaires : de 9h00 à 17h00

Les migrants venus de l'Union Européenne

Objectif : Connaître les droits des ressortissants de l’Union européenne, des membres de leurs familles ainsi que les droits des ressortissants des Etats tiers résidant légalement dans un autre Etat européen.

 

Contenu :

  • Les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne : 3h
    • La liberté de circulation
    • Le droit au séjour et les droits sociaux qui en découlent
    • L’accès à la santé
  • Les membres de la famille des ressortissants de l’Union européenne : 2h
    • Le séjour des membres de la famille d’un ressortissant de l’Union européenne eux-mêmes ressortissants de l’UE
    • Le séjour des membres de la famille d’un ressortissant de l’Union européenne eux-mêmes ressortissants de pays tiers
  • Le migrant non communautaire et l’Union européenne : 1h
    • La carte de résident long séjour UE
    • La carte bleue européenne
  • Echanges, questions-réponses : 1h

Public : Juristes, travailleurs sociaux, bénévoles d’associations de solidarité, agents des institutions chargées d’une mission de service public.

Supports pédagogiques :

  • Diaporama,
  • Fiches pratiques,
  • Bibliographie

 Lieu : ADATE 96 rue de Stalingrad 38100 Grenoble

Date: Mercredi 11 septembre 2019

 Horaires : de 9h00 à 17h00

La procédure de demande d'asile 1

Objectif : Comprendre les fondements juridiques de l’asile. Apprendre à orienter un demandeur d’asile dans ses démarches administratives et juridiques.

 

Contenu :

  • Les fondements juridiques de l’asile : 1h 30
    • L’asile conventionnel
    • L’asile constitutionnel
    • La protection subsidiaire
    • Les personnes placées sous mandat HCR
  • Le parcours du demandeur d’asile : 2h30
    • Les différents acteurs (Pada, Préfecture, OFII)
    • Les différentes procédures
    • Les conditions matérielles d’accueil
    • La prise en compte de la vulnérabilité
  • La préparation du récit OFPRA : 1h
    • La construction du récit
    • Les pièces complémentaires
    • La préparation à l’entretien devant l’officier de protection : 1h
  • Cas pratique: étude de cas – Travail en commun sur un récit de demande d’asile : 1h

Public : Juristes, travailleurs sociaux, bénévoles d’associations de solidarité, agents des institutions chargées d’une mission de service public.

Supports pédagogiques :

  • Diaporama,
  • Fichier pédagogique

 

 Lieu : ADATE 96 rue de Stalingrad 38100 Grenoble

Date: Jeudi 12 septembre 2019

 Horaires : de 9h00 à 17h00

La procédure de demande d'asile 2

Objectif : Comprendre les objectifs d’un recours. Apprendre à rédiger un recours. Comprendre la procédure devant la Cour Nationale du Droit d’asile.

 

Contenu :

  • Les objectifs du recours : 1h30
    • La construction du recours
    • Les éléments à vérifier
    • Les pièces complémentaires
  • La procédure devant la Cour Nationale du Droit d’Asile : 2h
    • L’instruction du recours: les délais, l’aide juridictionnelle, l’avocat.
    • La préparation à l’audience
  • L’aboutissement de la demande d’asile : 2h30
    • Le séjour des personnes ayant la protection subsidiaire et des réfugiés
    • Le réexamen
    • Le statut des déboutés
    • Les droits sociaux des réfugiés
  • Cas pratique: étude de cas – Travail en commun sur un recours : 1h

Public : Juristes, travailleurs sociaux, bénévoles d’associations de solidarité, agents des institutions chargées d’une mission de service public.

 

Supports pédagogiques :

  • Diaporama,
  • Fichier pédagogique

chargées d’une mission de service public.

 Lieu : ADATE 96 rue de Stalingrad 38100 Grenoble

Date: Vendredi 13 septembre 2019

 Horaires : de 9h00 à 17h00

Les Formations à la demande

 Le service juridique peut délivrer des formations sur les sujets suivants:

  • La demande d’asile
  • Être ou devenir français
  • Le droit à l’entrée et au séjour par les attaches familiales
  • Les migrants venus de l’Union Européenne

 

 

Ce visa permet à un étranger souhaitant étudier en France dans un établissement d'enseignement supérieur dont l'entrée est soumise à la condition de réussite d'un concours, de pouvoir venir passer ce concours.
S'il réussit le concours, il pourra se maintenir sur le territoire français et demander un titre de séjour étudiant. Pour en savoir plus : voir Les titres de séjour liés à l'activité