Objectif :Comprendre le droit de l’entrée et du séjour des ressortissants
étrangers sur le territoire français.
Contenu :
- L’entrée sur le territoire français : 1h
- les différents visas
- les recours contre les refus de visa
- Les différents titres de séjour : 3h
- la carte de séjour temporaire
- la carte de séjour pluriannuelle
- la carte de résident
- Les mesures d’éloignement : 1h30
- l’obligation de quitter le territoire français
- le placement en centre de rétention et l’assignation à résidence
- l’interdiction de retour sur le territoire français
Durée :1 journée
Supports pédagogiques : Diaporama, Fiches pratiques, Bibliographie
Public : Juristes, travailleurs sociaux, bénévoles d’associations de solidarité, agents des institutions chargées
de missions de service public
Cette formation aura lieu à Grenoble et à Bourgoin-Jaillieu.
Pour plus d’informations à ce sujet: https://www.info-droits-etrangers.org/formations/
FORMULAIRES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
