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La directive 2019/997 définit des règles sur les conditions à respecter et la procédure à suivre par les citoyens de l’Union Européenne, se trouvant dans un pays tiers et n’ayant pas un accès à une représentation consulaire, pour obtenir un titre de voyage provisoire de l’Union européenne, le «TVP UE».

Ce document est un titre de voyage pour un citoyen de l’Union européenne dans un pays tiers sans représentation consulaire et qui souhaiterait effectuer un trajet unique vers l’État membre de nationalité ou l’État membre de résidence ou, à titre exceptionnel, vers une autre destination. Cette remise de titre sera rendue possible « en cas de perte, de vol ou de destruction de passeport ou de titre de voyage, ou lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir le document en question dans un délai raisonnable selon d’autres modalités ».

Soumise à une exigence de célérité, les autorités consulaires de n’importe quel État membre de l’Union Européenne devront prêter assistance au citoyen et lui permettre sous réserve qu’il remplisse les conditions d’accéder à ce titre de voyage dans les meilleurs délais.

A compter de l’adoption des spécifications techniques complémentaires, les États membres disposeront d’un délai d’au plus tard vingt-quatre mois pour transposer cette directive.

DIRECTIVE (UE) 2019/997 DU CONSEIL du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC