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Accueil » Venir en France » L’entrée : pour venir en France » Les différents types de visas

Les différents types de visas

Il existe différents types de visas selon le motif du déplacement (touristique, professionnel, familial, etc.) et selon la durée du séjour (supérieure ou inférieure à trois mois). Les visas peuvent être regroupés en quatre catégories : les visas uniformes de l’espace Schengen, les visas de court séjour permettant cependant l’établissement en France, les visas mixtes et les visas de long séjour. Ce dernier visa est devenu indispensable pour obtenir la plupart des titres de séjour et l’entrée irrégulière sur le territoire français peut être lourdement sanctionnée.

Si l’étranger dépose sa demande de titre de séjour après l’expiration de son visa ou s’il est entré irrégulièrement sur le territoire français, en cas d’acceptation de sa demande de titre de séjour, un visa de régularisation de 340 euros au total devra être payé.

50 euros doivent être payés au moment du dépôt du dossier et ils ne sont pas remboursés si la demande est refusée : pour en savoir plus : Voir la circulaire du 31 décembre 2012

  Des dispositions particulières sont applicables pour l’entrée dans les territoires d’outre-mer : pour en savoir plus, consulter dans textes de référence, les arrêtés de juillet, décembre 2011 et avril 2012.

Accès directs en fonction de votre situation :

Les visas uniformes de l'espace Schengen

Ces différents visas donnent, parfois, la possibilité d’entrer dans tous les pays de l’espace Schengen et leur forme est identique quelle que soit l’ambassade ou le consulat où la demande de visa a été déposée.

On distingue les visas de transit qui ne permettent pas une entrée prolongée dans l’espace Schengen voire une entrée tout court, et le visa court séjour qui permet de se maintenir dans un pays de l’espace Schengen pour une durée maximale de 90 jours.

Pour visualiser les pays composant l’espace Schengen

Exceptionnellement, certains visas court séjour permettent l’établissement en France.

→ Les visas de transit

Il en existe deux types : le visa de transit aéroportuaire de type A et le visa de transit de type B.

Le visa de transit aéroportuaire de type A (VTA)

En principe, il n’y a pas besoin de visa pour transiter par la zone internationale d’un aéroport lors d’une escale ou d’un transfert entre deux tronçons d’un vol international MAIS certains ressortissants étrangers sont soumis à cette exigence : ce sont ceux dont les États Schengen redoutent le plus le « risque migratoire ».

Il existe deux listes, une liste commune aux États de l’espace Schengen et une liste définie par la France : pour consulter cette liste, Voir dans textes de référence, l’entrée en France, visas de transit aéroportuaire.

En aucun cas, le visa de transit A ne permet d’entrer dans l’espace Schengen, il permet simplement d’atteindre un vol de correspondance dans un aéroport se trouvant dans l’espace Schengen.
Par exemple, un ressortissant haïtien qui souhaite se rendre en Turquie mais qui a une correspondance à l’aéroport de Francfort en Allemagne, devra être en possession d’un visa de transit de type A pour pouvoir prendre cette correspondance.

Les conditions de délivrance de ce visa ne sont pas précisées dans les instructions consulaires communes mais en pratique, l’ambassade de France exige pour l’instruction de la demande le billet d’avion avec confirmation des vols et des justificatifs de l’admission ou de la réadmission dans le pays de destination.

 Le visa de transit de type B

C’est un visa autorisant un étranger qui se rend d’un État hors des frontières de l’espace Schengen vers un autre État étranger, à traverser le territoire d’un État de l’espace Schengen.
Par exemple, un ressortissant marocain souhaitant se rendre en Russie mais qui voudrait s’arrêter quelques jours en France pour rendre visite à sa famille, peut solliciter dans ce cas un visa de transit B.

La durée de chaque transit ne peut être supérieure à cinq jours.

La liste des ressortissants concernés par l’obligation de détenir un visa de transit B est la même que celle des ressortissants qui ont l’obligation de détenir un visa court séjour C.

Les conditions de délivrance du visa de transit B sont les mêmes que pour obtenir le délivrance d’un visa court séjour :

Le visa court séjour de type C

C’est un visa permettant à un étranger de solliciter l’entrée sur le territoire des États de l’espace Schengen en vue d’un séjour ininterrompu ou de plusieurs séjours, pour des motifs autres que l’immigration.

  La durée totale du séjour ne doit pas dépasser trois mois par semestre en règle générale à partir de la date de première entrée en France.

Il ne faut pas confondre la durée de séjour et la durée de validité du visa : par exemple, si le visa est d’une durée de 15 jours du 1er juin au 31 août, l’étranger qui entrera en France le 20 août ne pourra en réalité qu’y rester 11 jours puisque le 31 août son visa ne sera plus valable.

Ce visa peut être délivré pour une ou plusieurs entrées. Il peut être individuel ou collectif.

Le visa court séjour Schengen, comme tout document uniforme, peut être délivré par les autorités de tout État signataire de la Convention de Schengen.
Par exemple, il est tout à fait possible pour un étranger d’entrer légalement en France, dans le cadre d’une visite touristique, grâce à un visa délivré par l’ambassade d’Italie dans son pays d’origine. Il est conseillé cependant de se déclarer auprès de la police aux frontières françaises par exemple s’il provient d’un autre État Schengen.

Pour obtenir un visa court séjour, il faut remplir un certain nombre de conditions.

→ Les conditions à remplir pour obtenir le visa C

L’étranger doit d’abord remplir le formulaire de demande de visa court séjour dans l’espace Schengen : pour télécharger le formulaire de demande

Il doit également fournir les documents suivants :

  • Un passeport en cours de validité ;
  • Des justificatifs relatifs au motif de son séjour dans l’« espace Schengen » ;
  • Des justificatifs relatifs aux moyens d’existence pendant le séjour en France (espèces, chèques de voyage, chèques certifiés, cartes de paiement à usage international ou lettres de crédit) ;
  • Un justificatif d’hébergement appelé « attestation d’accueil » qui est délivrée par le maire de la commune d’hébergement, en cas de visite privée ou familiale.

L’attestation d’accueil vaut justificatif d’hébergement pour l’étranger qui vient dans le cadre d’une visite privée ou familiale pour une durée maximum de 3 mois.

Elle est signée par la personne qui hébergera l’étranger et qui s’engagera à le prendre en charge pendant la durée de son séjour en France.
La demande est déposée auprès de la mairie du lieu où sera logé l’étranger et une taxe de 30 euros (à régler par timbres fiscaux ordinaires) doit être versée même si la demande est finalement refusée par le maire.
Si le maire accepte la demande, le signataire doit faire parvenir l’attestation d’accueil à l’étranger pour qu’il la joigne à sa demande de visa.

Certains étrangers n’auront pas à produire cette attestation pour leur demande de visa, il s’agit :

-des étrangers dont le séjour présente un caractère humanitaire ou s’inscrit dans le cadre d’un échange culturel ;

-des étrangers qui se rendent en France pour un séjour justifié par une cause médicale urgente les concernant ou en raison de la maladie grave d’un proche ;

-des étrangers qui se rendent en France pour assister aux obsèques d’un proche.

Des documents prouvant que l’étranger se trouve dans l’une de ces situations seront exigés.

Sont également dispensés :

-Les ressortissants de l’Espace économique européen et les membres de leur famille, les ressortissants de la Suisse, d’Andorre ou de Monaco ;

-Les membres des corps diplomatiques et consulaires venant de l’étranger pour prendre leurs fonctions en France et les membres de leur famille à charge ;

-Les titulaires d’un visa de circulation « Convention de Schengen », valable au moins un an pour plusieurs entrées ;

-Les titulaires d’un visa portant la mention « carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France ».

Pour télécharger l’attestation d’accueil

 

  • Des justificatifs d’une garantie de rapatriement, ainsi que d’un justificatif de couverture des éventuelles « dépenses médicales et hospitalières » émanant d’un assureur agréé ;

Le contrat d’assurance (souscrit par l’étranger lui-même ou par l’hébergeant pour le compte de l’étranger) doit couvrir, à hauteur d’un montant minimum fixé à 30 000 euros, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France.

  • Des garanties de retour dans son pays de résidence (billet retour ou preuve des moyens suffisants pour l’acheter) ;
  • Pour les enfants mineurs de moins de 18 ans, des justificatifs spécifiques ;
  • Tout document permettant de convaincre l’autorité consulaire de son intention de quitter l’espace Schengen à l’expiration du visa.

D’autres documents peuvent être demandés pour l’instruction de la demande.
La convention Schengen exige la production des mêmes documents MAIS ajoute que, pour pouvoir obtenir le visa, « l’étranger ne doit pas être signalé aux fins de non admission du Système d’Information Schengen, ni être considéré comme une menace à l’ordre public ou à la sécurité nationale ou comme pouvant compromettre les relations internationales de l’une des parties contractantes ».
Tous ces éléments sont examinés par les autorités consulaires ou diplomatiques françaises ou par celles de tout autre État signataire de la convention de Schengen avant que ne soit délivré le visa.

→ La prolongation du visa C

Une fois en France, un étranger peut obtenir la prolongation de la durée de son visa C auprès de la préfecture pour 3 motifs : humanitaire, familial (décès, maladie, accident dans la famille) ou professionnel. Les conditions d’obtention sont précisées dans la circulaire du 23 décembre 1999.

Cette procédure demeure exceptionnelle et le visa ne peut être prolongé que pour une durée de 90 jours au maximum. L’étranger devra payer un droit de chancellerie d’un montant de 30 euros sauf en cas de force majeure ou de considération humanitaire.

Les visas court séjour permettant l'établissement en France

Bien qu’ils soient d’une durée inférieure à 3 mois, ces visas permettent, sous certaines conditions, de pouvoir s’établir en France.

→ Le visa de court séjour portant la mention « étudiant-concours »

Ce visa permet à un étranger souhaitant étudier en France dans un établissement d’enseignement supérieur dont l’entrée est soumise à la condition de réussite d’un concours, de pouvoir venir passer ce concours.
S’il réussit le concours, il pourra se maintenir sur le territoire français et demander un titre de séjour étudiant : pour en savoir plus, Voir les différentes cartes de séjour, la carte de séjour étudiant

→ Le visa portant la mention « carte à solliciter dès l’arrivée en France »

Il est délivré aux étrangers qui peuvent obtenir, généralement de plein droit, un titre de séjour sans avoir à fournir un visa long séjour : pour en savoir plus, Voir carte vie privée et familiale
C’est le cas pour les étrangers membres de famille de ressortissants européens par exemple.

Les visas mixtes

Il s’agit de visas d’une durée supérieure à trois mois qui pour autant ne sont pas des visas long séjour car, en principe, ils ne permettent pas la délivrance d’un titre de séjour.

→ Le visa de long séjour temporaire (d’une durée allant de 3 à 6 mois)

Il concerne principalement des étudiants venant pour une formation courte, notamment dans le cadre d’échanges, les stagiaires professionnels et les cadres détachés par une entreprise étrangère installée en France.

Ce visa peut être accompagné d’une autorisation provisoire de travail.

→ Le visa « vacances-travail »

Il permet un séjour d’une année avec autorisation de travail, pour des jeunes étrangers âgés de 18 à 30 ans, dans le cadre d’accords négociés entre la France et leur pays.

Ce visa ne concerne que les étudiants originaires de l’Argentine, de l’Australie, du Canada, du Chili, de la Colombie, de la Corée du Sud, de Hong-Kong, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, du Mexique de l’Urugay, de Taiwan, de la Russie et du Brésil.

Les demandeurs ne doivent pas être accompagnés d’enfant à charge et ils doivent fournir :

  • un passeport en cours de validité ;
  • un billet aller/retour ;
  • des justificatifs sur leurs ressources financières pendant la durée de leur séjour.

Pour consulter les accords, voir textes de référence, l’entrée en France.

Pour en savoir plus : https://www.diplomatie.gouv.fr

→ Le visa pour étudiant mineur ou mineur scolarisé

Ce visa concerne les mineurs étrangers scolarisés en France alors que leurs parents résident à l’étranger.
En pratique, une délégation d’autorité parentale au profit de la personne qui accueille le mineur doit être fournie ainsi que des garanties sur les conditions de vie du jeune en France.
Ce visa tient lieu de titre de séjour jusqu’à la majorité de l’intéressé.
S’il atteint l’âge de 18 ans au cours de son séjour, il devra solliciter la délivrance d’un titre de séjour étudiant : pour en savoir plus, Voir titre de séjour étudiant

Le visa long séjour, pour s'installer durablement en France

→ Généralités

La détention d’un visa de long séjour est généralement exigée pour obtenir une première carte de séjour temporaire en France.

L’article L 311-7 du CESEDA indique ainsi que « sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues par les dispositions législatives du présent code, l’octroi de la carte de séjour temporaire et celui de la carte de séjour « compétences et talents » est subordonné à la production par l’étranger d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois ».

Pour obtenir un visa long séjour, il faut remplir un certain nombre de conditions.
L’étranger doit remplir le formulaire de demande de visa long séjour et fournir des documents qui seront différents selon le pays dont il est originaire.

Il est recommandé de consulter le site de l’ambassade de France présente dans le pays d’origine : pour en savoir plus, https://www.diplomatie.gouv.fr

  Même si les conditions générales pour l’obtention d’un titre de séjour sont remplies, les autorités consulaires peuvent refuser le visa demandé en invoquant le risque de détournement de l’objet du visa.

Depuis le 1er juin 2009, les étrangers titulaires d’un visa long séjour en qualité de conjoints de français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires ou détachés, ne déposent plus de demande de titre de séjour dès leur arrivée en France. S’ils souhaitent se maintenir en France, ils devront déposer leur demande de titre de séjour 2 mois avant l’expiration de leur visa. Depuis le 1er octobre 2011, les étrangers venus en qualité de scientifiques-chercheurs ou de stagiaires sont également concernés par cette procédure. Pour les bénéficiaires du regroupement familial, la procédure est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

Ce visa « validé » par l’OFII (dans les 3 mois de l’entrée en France) ouvre les mêmes droits que le titre de séjour qu’il remplace ( droit au travail, à la protection sociale, etc).

Pour en savoir plus : https://international.univ-grenoble-alpes.fr

  Les bénéficiaires d’accords bilatéraux qui rejoignent par regroupement familial un étranger titulaire d’une carte de résident ne sont pas concernés. Les ressortissants algériens, les étrangers pouvant prétendre à la carte de résident, à la carte temporaire mention salarié en mission, compétences et talents ou saisonnier ne sont pas concernés par cette procédure.

→ Le visa de long séjour pour les conjoint de français

Le visa ne peut leur être refusé qu’en cas de fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public et les autorités diplomatiques et consulaires sont tenues de statuer sur la demande de visa de long séjour formée par le conjoint de Français dans les meilleurs délais.

  Un conjoint de français entré régulièrement en France et qui y séjourne depuis plus de six mois avec son conjoint peut être dispensé de retourner dans son pays d’origine pour solliciter un visa de long séjour, conformément à l’article L 211-2-1 du CESEDA