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L’entrée : pour venir en France

Le séjour en France, qu’il soit de courte ou de longue durée, est en principe soumis à une condition d’entrée régulière sur le territoire.

Cette entrée régulière se justifie généralement par la présentation d’un visa. Cependant, certaines catégories d’étrangers n’ont pas à produire de visa pour pouvoir entrer régulièrement en France.

La délivrance d’un visa permet à la France d’identifier les étrangers souhaitant se rendre sur son territoire et de contrôler leur venue et pour ce motif, les autorités consulaires françaises à l’étranger disposent d’un large pouvoir d’appréciation pour délivrer ou non le visa demandé et ce, même lorsque tous les justificatifs demandés sont fournis lors du dépôt du dossier.

Le visa est non seulement devenu une condition d’entrée mais aussi de séjour sur le territoire : si un étranger n’est pas en possession du visa exigé par les textes de lois, il ne pourra généralement pas obtenir le titre de séjour souhaité. Pour en savoir plus : Voir les différents types de titres de séjour

Des dispositions particulières sont applicables pour l’entrée dans les territoires d’outre-mer : pour en savoir plus, consulter dans textes de référence, les arrêtés de juillet, décembre 2011 et avril 2012.

Accès directs en fonction de votre situation :

Les étrangers concernés par une dispense de visa

Les étrangers dispensés de la demande de visa court séjour

Il existe certaines catégories d’étrangers qui sont dispensés de la production d’un visa s’ils viennent en France pour un séjour dont la durée ne dépasse pas 90 jours.

Les étrangers concernés par une dispense de visa court séjour doivent tout de même pouvoir justifier qu’ils remplissent les conditions d’entrée en France.

Il s’agit :

  • des étrangers titulaires d’un titre de séjour et des mineurs titulaires d’un document de circulation pour étrangers mineurs :
    pour en savoir plus, Voir les documents de circulation

Leur titre de séjour / document de circulation leur offre une liberté de circulation entre la France et leur pays d’origine, il n’y a donc pas besoin de demander un visa pour le retour en France. Il en va de même pour les récépissés de renouvellement de carte de séjour accompagnés de la carte de séjour périmée.

Sauf exceptions, une autorisation provisoire de séjour (APS) ou un récépissé de dépôt d’une première demande de carte de séjour délivré par une préfecture française ne permettent pas de revenir librement.
La circulaire du 21 septembre 2009 précise en effet que les APS délivrées dans le cadre de l’examen de la demande d’asile et les récépissés de première demande de titre de séjour ou de demande d’asile, ne permettent pas de revenir librement dans l’espace Schengen si leur titulaire quitte le territoire français. En cas de situation exceptionnelle, seule la Préfecture pourra autoriser le retour en délivrant un visa de retour préfectoral, sinon une demande de visa devra être déposée auprès des ambassades de France à l’étranger.

Le séjour des ressortissants algériens, tunisiens, marocains et d’Afrique subsaharienne est régi par des conventions bilatérales : certaines dispositions de la loi française ne leur sont donc pas applicables ou s’appliquent dans des conditions différentes : pour en savoir plus, Voir les statuts particuliers

  • des étrangers établis régulièrement dans l’un des pays de l’espace Schengen.

Si un étranger a obtenu un titre de séjour délivré par un autre État de l’espace Schengen (par exemple, un tunisien titulaire d’un titre de séjour italien), il peut circuler dans l’espace Schengen pour une durée de trois mois maximum sans à avoir à demander un visa court séjour « C » auprès de l’ambassade du pays vers lequel il se rend.

Une circulaire du 6 avril 2011 relative aux autorisations de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les Etats membres de Schengen est venue préciser cependant les règles applicables à la libre circulation, dans l’espace Schengen, des ressortissants de pays tiers munis d’un document de séjour provisoire délivré par un État membre de cet espace. Pour que ce ressortissant bénéficie de la libre circulation et que son séjour en France soit régulier, son document de séjour doit être en cours de validité et accompagné d’un document de voyage également en cours de validité. Il devra enfin justifier de ressources suffisantes (31 euros par jour et par personne si l’intéressé dispose d’un logement, 62 euros si ce n’est pas le cas), ne pas représenter de menace à l’ordre public et ne pas être entré en France depuis plus de 3 mois.

Les étrangers dispensés de la demande de visa long séjour

S’ils souhaitent s’installer en France, les étrangers suivants sont dispensés de déposer une demande de visa de long séjour avant leur départ.

Il s’agit :

Les documents généralement exigés pour déposer une demande de visa

Pour le dépôt d’une demande de visa, un étranger doit, en règle générale, présenter différents documents :

  • D’un passeport en cours de validité ;
  • Pour l’obtention d’un visa court séjour : des justificatifs des moyens de subsistance et aux conditions d’hébergement pendant son séjour en France (attestation d’accueil si nécessaire, pour en savoir plus: Voir Précisions sur l’attestation d’accueil), des justificatifs d’une assurance voyage et rapatriement ;
  • De documents nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle, si l’étranger a été admis au séjour pour venir travailler en France grâce à une procédure d’introduction de travailleur étranger, en tant que scientifique-chercheur ou salarié en mission : pour en savoir plus, Voir les différentes cartes de séjour temporaires ;
  • Des justificatifs des liens familiaux en France si le visa est demandé pour un motif familial ;
  • De tout autre document jugé utile pour l’instruction du dossier.

Les autorités compétentes pour délivrer un visa

Les visas sont délivrés ou refusés par les autorités diplomatiques françaises (consulats ou ambassades) du pays dans lequel se trouve l’étranger qui souhaite se rendre en France.

En principe, les autorités consulaires ne sont compétentes pour délivrer un visa qu’aux étrangers résidant habituellement dans leur circonscription consulaire. Cependant, elles « peuvent délivrer des visas aux étrangers justifiant de motifs imprévisibles et impérieux qui ne leur ont pas permis de déposer leur demande dans la circonscription consulaire où ils résident habituellement ».

Ainsi, s’il n’existe plus de représentations consulaires dans le pays dans lequel il réside, l’étranger peut adresser sa demande de visa aux autorités consulaires d’un pays voisin. Pour en savoir plus : Décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas

De plus, selon les pays, certaines villes sont exclusivement compétentes pour délivrer des visas en dehors du cadre de leur circonscription consulaire. Pour en savoir plus : Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s’exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire

Les autorités consulaires disposent d’un large pouvoir discrétionnaire en matière de délivrance de visas.

Elles vérifient notamment que l’étranger ne fait pas l’objet d’un signalement dans le fichier d’information Schengen dit « fichier SIS » et ses empreintes digitales sont relevées et mémorisées.

Chaque État de l’espace Schengen dispose d’un fichier qui rassemble des informations consultables en temps réel par les autorités compétentes de tous les États Schengen.
Ces signalements peuvent concerner des objets (véhicules volés, armes dérobées, faux billets, documents détournés ou égarés) ou des individus comme, par exemple, les personnes disparues ou recherchées et les étrangers signalés aux fins de non admission sur le territoire qui sont recensées plus spécifiquement dans le fichier SIS II institué le 20 décembre 2006. Pour en savoir plus : http://europa.eu

Depuis le 2 novembre 2007, la France a lancé la création de VISABIO, un fichier informatisé spécifique aux demandes de visas pour la France : les photographies ainsi que les empreintes digitales du demandeur y sont notamment collectées, sauf s’il s’agit d’un mineur de moins de douze ans.

Ce sont les autorités consulaires françaises à l’étranger qui procèdent à l’inscription des données.

Les données recueillies dans le fichier VISABIO y seront stockées pendant cinq ans à compter de leur inscription et elles seront consultables, entre autres, par les services de police, de gendarmerie et des douanes pour le contrôle aux frontières mais aussi pour «l’identification des étrangers sur le territoire national».

Pour en savoir plus : Voir articles R 611-8 à R 611-15 du CESEDA (partie réglementaire)

La forme du visa

La délivrance du visa prend la forme d’une vignette sécurisée apposée dans le passeport qui suit un modèle identique en cas de séjour inférieur à trois mois pour l’ensemble des États de l’Espace Schengen.

Pour savoir comment lire un visa

Le coût d'une demande de visa

La délivrance du visa est gratuite MAIS lors du dépôt d’une demande de visa, des frais de dossier doivent être acquittés et ce, quelle que soit l’issue de cette demande.

Aucun remboursement n’est donc possible en cas de refus de délivrance du visa.

  • Pour l’instruction d’une demande de visa court séjour, 60 euros doivent être versés. Le montant est réduit à 35 euros pour certains ressortissants (de Moldavie, de Russie et d’Ukraine par exemple).
  • Pour l’instruction d’une demande de visa long séjour, 99 euros doivent être versés.

Pour les visas long séjour valant titre de séjour, en plus des droits de visa payés au dépôt de la demande de visa, une taxe d’un montant variant selon la mention du titre de séjour, devra être payée à l’arrivée en France, lors de la convocation à l’Ofii.

Pour certains étrangers, les frais d’instruction sont gratuits : il s’agit par exemple des conjoints de français, des mineurs de moins de 6 ans, des scientifiques, des ressortissants turcs venant dans le cadre du regroupement familial, etc.

Pour en savoir plus : http://www.diplomatie.gouv.fr

Les délais d'instruction d'une demande de visa

Les délais d’instruction des demandes de visas sont souvent très longs, au moins concernant les étrangers originaires des pays considérés comme présentant un « risque migratoire ».

Pour les visas court séjour :

Le Code communautaire des visas (CCV) adopté le 13 juillet 2009 par l’Union européenne et entré en application le 5 avril 2010 fixe à 15 jours le délai maximal d’instruction des dossiers.

  Si la demande de visa nécessite un examen plus approfondi ou si des documents supplémentaires doivent être fournis, ce délai peut être prolongé d’1 à 2 mois.

Pour consulter le CCV, Voir textes de référence, l’entrée.

Pour les visas long séjour :

Les autorités consulaires disposent en principe d’un délai de 2 mois pour instruire la demande (article L 231-1 du Code des relations entre le public et l’administration).

Les autorités consulaires peuvent prolonger ce délai pour une période de 4 mois afin d’effectuer la vérification des actes d’état civil. Si ces vérifications n’aboutissent pas dans ce délai, l’administration peut prolonger à nouveau le délai pour une période ne pouvant excéder 4 mois (article R 211-4 du CESEDA).

Les autorités consulaires doivent informer le demandeur de la prolongation du délai, par tout moyen, avant l’expiration du délai de deux mois suivant le dépôt de la demande.