PERMANENCES INFO DROITS MIGRANTS
du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30

04 76 44 51 85
04 76 71 23 32
Sélectionner une page

L’information en direct sur les droits des étrangers et leurs familles

Accueil » Liens utiles » Fiches pratiques infos thématiques » Les différents titres de séjour temporaires

Les différents titres de séjour temporaires

Conditions générales d’obtention d’un titre de séjour temporaire :

  • Il faut être majeur (les mineurs peuvent, sous conditions, obtenir un titre de façon anticipée s’ils souhaitent travailler).
  • Une entrée régulière est généralement exigée.
  • Il ne faut pas représenter de menace à l’ordre public ni être en situation de polygamie en France.

La carte temporaire est généralement valable un an et elle est renouvelable si les conditions qui ont permis sa délivrance
sont toujours réunies.
Elle peut être retirée à l’étranger au regard de son comportement.


Tableau récapitulatif

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer pour les ressortissants du Maghreb notamment :
Voir le séjour des ressortissants du Maghreb

Motif de l’installation en France Textes applicables : CESEDA  Exigence du visa ?  Délivrance
de plein droit ?
 Possibilité
de travailler ?
Visite touristique familiale de plus de 3 mois Articles L 313-6 et R 313-6 OUI,
visa long séjour exigé : ce visa vaut titre de séjour pendant 1 an (sauf pour les algériens).
NON

L’étranger doit justifier d’ une couverture médicale

NON

L’étranger doit pouvoir vivre de ses seules ressources personnelles (appréciées sur la base du SMIC) ou être pris en charge par un tiers en France.

Études Article L 313-7 et de R 313-7 à R 313- 10 OUI, visa long séjour exigé : ce visa vaut titre de séjour pendant 1 an (sauf pour les algériens).

Visa long séjour non exigé :

– pour les étudiants venus grâce au visa « étudiant-concours » qui réussissent leur concours.

– pour les étudiants suivant des études en France depuis l’âge de 16 ans.

– en cas de nécessité liée au déroulement des études.

OUI dans certains cas (conventions entre États, boursier de l’État français, titulaire d’un baccalauréat français…)

Il faut justifier d’une inscription dans un établissement
d’enseignement en France et de ressources équivalentes au moins au montant de l’allocation mensuelle de base versée aux étudiants par le gouvernement français (615 euros / mois).

Le renouvellement du titre est lié au suivi des études qui doit être réel et sérieux.

Ce titre de séjour peut être d’une durée de 4 ans.

OUI

L’étudiant étranger peut travailler à hauteur de 964 heures par an et l’employeur doit déclarer l’étudiant auprès de la préfecture deux jours ouvrables avant le début du contrat de travail.

ATTENTION : Si la limite horaire est dépassée, le titre de séjour pourra être retiré.

Stage Article L 313-7-1 et de R 313-10-1 à R 313-10-5 OUI, visa long séjour exigé, ce visa vaut titre de séjour pendant 1 an (sauf pour les algériens). SAUF :

– en cas de nécessité liée au déroulement du stage : seule une entrée régulière sera exigée dans ce cas.

NON

Le stagiaire doit avoir signé une convention de stage avec un organisme agrée.

NON

L’étranger doit vivre de ses seules ressources personnelles.

Activité professionnelle dans le cadre « du Passeport Talent »

– salariés diplômés niveau master ou « jeune entreprise innovante »

– emploi hautement qualifié

-salarié en mission

-chercheur

– projet professionnel de création d’entreprise

– représentant légal d’une société

-profession artistique et culturelle

– étranger de renommée nationale et internationale

Article L 313-20 OUI, visa long séjour exigé. Carte pluriannuelle délivrée dès la première admission au séjour.

Visa également exigé pour la famille rejoignante qui peut obtenir une carte de séjour pluriannuelle .

NON OUI
Activité professionnelle Article L 313-10 et de R 313-15 à R 313-19-1 OUI, visa long séjour exigé : il vaut titre de séjour pendant 1 an pour les étrangers (sauf algériens) salariés (venus avec un contrat de travail à durée indéterminée), travailleurs temporaires (venus avec un contrat de travail à durée déterminée) ou détachés. NON

Les conditions et les documents à réunir dépendront de l’activité exercée.

Par exemple :

– pour obtenir un titre mention travailleur salarié, il faut fournir un contrat de travail d’un visé par la DIRECCTE.
La situation de l’emploi ne sera pas opposable pour des métiers / zones géographiques où il existe des difficultés de recrutement.
– pour le titre permettant d’exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, il faudra démontrer la viabilité et la réalité du projet, etc.

OUI

Elle portera une mention différente selon l’activité professionnelle exercée : salarié, commerçant, travailleur saisonnier, salarié en mission, carte bleue européenne, etc.

ATTENTION : Le titre de séjour peut être délivré au travailleur saisonnier pour une durée de 3 ans : la durée du contrat de travail ne doit pas dépasser 6 mois par périodes d’un an de travail.

La carte bleue européenne peut être
délivrée pour 3 ans également.

Vie privée et familiale Article L 313-11 à L 313-15

Articles R 313 -20 à R 313-34-4

NON SAUF pour :

– les bénéficiaires du regroupement familial : le visa
vaut titre de
séjour pendant 1 an
(sauf pour les
bénéficiaires d’accords bilatéraux qui rejoignent un étranger titulaire d’une carte de résident).

– les conjoints de français : le visa de long séjour vaut titre de séjour pendant 1 an (sauf pour les algériens).

OUI en principe

Ce titre est délivré à:

– l’étranger entré en France par regroupement familial.
– l’étranger vivant en France avec un de ses parents depuis qu’il a au plus 13 ans.
– l’étranger confié au service de l’ASE depuis qu’il a au plus 16 ans.
– l’étranger enfant ou conjoint d’un titulaire d’une carte « compétences et talents », « carte bleue européenne »
ou « salarié en mission » : il obtient un titre de séjour de
même durée que le titulaire de la carte.
– l’étranger conjoint de Français.
– l’étranger parent d’enfant français.
– l’étranger né en France qui y a vécu au moins 8 ans et a été scolarisé au moins 5 ans depuis ses 10 ans.
– l’étranger titulaire d’une rente d’accident du travail.
– l’apatride.
– l’étranger dont l’état de santé nécessite une prise en charge.
– l’étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire.

La délivrance est de plein droit si les conditions à remplir sont réunies.

Cette carte peut être délivrée :
– aux membres de la famille du titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un autre État membre de l’UE qui ont résidé régulièrement avec celui-ci et qui disposent de ressources suffisantes et d’une assurance maladie.

OUI

L’étranger peut exercer la profession de son choix.

ATTENTION : Pour les membres de la famille rejoignante d’un étranger titulaire du statut résident longue durée-CE, la carte « vie privée et familiale » ne les autorise pas à travailler la première année de sa délivrance, sauf pour les enfants qui séjournent en France depuis au moins un an.

Admission exceptionnelle au séjour ou victime de traite d’êtres humains ou dénonciation d’un réseau de proxénétisme Article L 313-14 à L 313-15 et de l’article L 316-1 à L 316-4

De l’article R 313-33 à R 313-34 et de l’article R 316-1 à R 316-10

NON NON

Ce titre est délivré sur des considérations humanitaires ou au regard de la situation particulière de l’étranger lorsque sa demande ne correspond à aucune situation envisagée par le CESEDA. Il est possible pour un étranger ne disposant pas ou plus de titre de séjour de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour en raison du travail qu’il exerce en France sur la base de la circulaire du 28 novembre 2012.

Les mineurs pris en charge après l’âge de 16 ans par l’ASE peuvent obtenir une
carte « salarié / travailleur temporaire» s’ils justifient suivre depuis au moins six
mois une formation destinée à leur apporter une qualification
professionnelle + avis
de la structure, etc.

Pour les étrangers victimes de traite d’êtres humains ou ayant porté plainte, une carte de 6 mois est accordée.
Si les auteurs des faits sont condamnés, une carte de résident pourra être délivrée.
La victime pourra avoir accès à la sécurité sociale, percevoir l’allocation temporaire d’attente; elle pourra bénéficier d’un hébergement également.

Les bénéficiaires d’une ordonnance de protection obtiennent dans les plus brefs délais une carte de séjour « vie privée et familiale ».

OUI

L’étranger peut exercer la profession de son choix.

La carte délivrée porte la mention « vie privée et familiale » ou « salarié /
travailleur temporaire ».

 

الشروط العامة للحصول على سند إقامة مؤقتة:

أن يكون طالبه راشداً (يمكن للقاصرين الذين تتوفر فيهم بعض الشروط أن يحصلوا على سند إقامة قبل الأوان إذا كانوا راغبين في أن يشتغلوا).
أن يكون قد دخل فرنسا بصفة شرعية.
ألا يمثل خطراً على النظام العام وألا يكون متعدد الزوجات في فرنسا. 

البطاقة المؤقتة صالحة لمدة سنة واحدة ويمكن تجديدها ما دامت الشروط التي سمحت تسليمها متوفرة في صاحبها.
يمكن استردادها من الأجنبي بسبب سلوكه.


جدول ملخص:

:انتبه
.قد تطبق أحكام قانونية أخرى على رعايا الدول المغاربية بالأخص: أنظر البطاقة المخصصة لرعايا المغرب العربي

 هل يمكن العمل؟ هل تسلم البطاقة بقوة القانون    هل تشترط التأشيرة؟  النصوص المطابقة
(« سيزيدا »)
 سبب
الاستقرار
بفرنسا
لا.
على الأجنبي أن يعيش على موارده الشخصية (التي تقيّم على أساس الحد الأدنى للأجور) أو أن يعيله الغير
لا.
على الأجنبي أن يتخذ تغطية طبية
نعم، تأشيرة الإقامة الطويلة التي تساوي سند الإقامة مدة سنة (لا تخص الجزائريين) المادتان
L 313-6 وR 313-6
زيارة سياحية أو عائلية لمدة تتجاوز 3 أشهر

نعم
يمكن للطالب الأجنبي أن يشتغل مدة 964 ساعة في السنة وعلى من يوظفه أن يخبر به العمالة.

انتبه: إذا تم تجاوز المدة المحددة، يمكن للإدارة أن تسحب السند

نعم، في بعض الحالات (اتفاقيات بين الدول، مستفيد من منحة من الدولة الفرنسية، حاصل على بكالوريا فرنسي …)

يجب إثبات تسجيل في مؤسسة تعليمية بفرنسا وموارد مالية تساوي على الأقل مبلغ التخصيص الشهري الأساسي الذي تدفعه الحكومة الفرنسية للطلبة.

تجديد السند يقتضي أن تكون متابعة الدروس حقيقية وجدية

قد تصل مدة هذا السند إلى 4 سنوات

نعم، تأشيرة الإقامة الطويلة التي تساوي سند الإقامة مدة سنة (لا تخص الجزائريين)
ولا تشترط:
– بالنسبة للطلبة القادمين بفضل التأشيرة « طالب-مسابقة » الذين نجحوا في المسابقة
– بالنسبة للطلبة الذين يزاولون دراستهم في فرنسا من سن الـ16
– في حالة الضرورة المتعلقة بسير الدراسة
المواد
L 313-7 
وR 313-7 إلى313-10
دراسة

لا

على الأجنبي أن يعيش على موارده الشخصية

لا

على المتدرب أن يكون قد وقّع على اتفاقية تدريب مع هيئة معتمدة

نعم، تشترط تأشيرة الإقامة الطويلة إلاّ:
– في حالة الضرورة المتعلقة بسير التدريب: في هذه الحالة لا يشترط إلا أن يكون الدخول شرعي

تساوي هذه التأشيرة سند الإقامة مدة سنة (لا تخص الجزائريين)

المواد
L 313-7-1 وR 313-10-1 إلى313-10-5
تدريب
نعم في إطار النشاط العلمي المحدد

لا

على الأجنبي المتخصص في العلوم أن يقدم بروتوكول استقبال

قد تصل مدة هذا السند إلى 4 سنوات

نعم، تأشيرة الإقامة الطويلة التي تساوي سند الإقامة مدة سنة (لا تخص الجزائريين)

وتشترط هذه التأشيرة من الأسرة التي التحقت بفرنسا في إطار التجمع العائلي والتي لها الحق في الحصول على بطاقة الحياة الخاصة والعائلية: وتمنح الأسرة سند إقامة مدته مدة بطاقة عضو الأسرة التي التحقت به

المواد
L 313-8 إلى L 313-8-1 وR 313-11 إلى R 313-13
عمل/بحث
علمي 
نعم في النشاط الفني والثقافي المحدد
على الأجنبي أن يدلي بعقد عمل تفوق مدته 3 أشهر ويحمل توقيع إدارة « DDTEFP  »
أو « DRAC « 
لا نعم، تأشيرة الإقامة الطويلة المادتان
L 313-9 وR 313-14
نشاط مهني فني وثقافي

نعم

وتحمل البطاقة بيان النشاط الممارس: أجير، تاجر، عامل فصلي، أجير في مهمة، بطاقة زرقاء أوروبية …

انتبه: يمكن تسليم سند الإقامة للعامل الفصلي لمدة 3 سنوات: مدة عقد العمل لا يجب أن تتجاوز 6 أشهر في كل سنة.

يمكن أيضاً تسليم البطاقة الزرقاء الأوروبية لمدة 3 سنوات

لا 
تحدد الشروط والوثائق الواجب الإدلاء بها حسب النشاط الممارس.
مثلاً:
-للحصول على سند ببيان « عامل أجير »، يجب تقديم عقد عمل موقع من طرف مديرية « ديراكت »
– لا يمكن الاحتجاج بوضع الشغل في ما يخص الحرف/المناطق الجغرافية التي تواجه صعوبات في التوظيف
– في ما يخص السند الذي يسمح بممارسة نشاط تجاري أو صناعي أو حرفي، يجب إثبات قابلية استمرار المشروع وحقيقته، الخ
نعم، تأشيرة الإقامة الطويلة (لا تخص الجزائريين). أجراء (قادمون وهم يحملون عقد عمل مدته تساوي أو تفوق سنة واحدة) أو عمال وقتيون (قادمون وهم يحملون عقد عمل مدته تفوق 3 أشهر دون أن تصل إلى السنة) أو عمال منتدبون

المواد
L 313-10 وR 313-15  إلى
R 313-19-1

نشاط مهني

نعم

يمكن للأجنبي أن يمارس أية مهنة يختارها

انتبه: في ما يخص أعضاء الأسرة التي التحقت بصاحب بطاقة الإقامة الطويلة، لا تسمح لهم بطاقة الحياة الخاصة والعائلية العمل خلال السنة الأولى بعد تسليمها، ما عدا الأطفال المقيمين في فرنسا منذ سنة على الأقل

نعم مبدئياً

يسلم هذا السند:
– للأجنبي الذي دخل فرنسا عن طريق التجمع العائلي
– للأجنبي الساكن في فرنسا مع أحد والديه منذ سن 13 عاما
– للأجنبي الذي وُضع تحت رعاية مصلحة المساعدة الاجتماعية للطفولة منذ سن لا تتجاوز 16 عاما
– لطفل أو زوج من يحمل بطاقة « كفاءات ومواهب » أو « البطاقة الزرقاء الأوروبية أو بطاقة « أجير في مهمة »: يمنح بطاقة مدتها مدة بطاقة والده أو زوجه
– لزوج المواطن الفرنسي
– لزوج صاحب بطاقة « عالم »: « : يمنح بطاقة مدتها مدة بطاقة زوجه
– للأجنبي والد طفل فرنسي
– للأجنبي المولود بفرنسا حيث يكون قد عاش على الأقل مدة 8 سنوات ودرس فيها على الأقل 5 سنوات منذ سن 10 سنوات
– للأجنبي المستفيد من إيراد حادث الشغل
– لعديم الجنسية
– للأجنبي الذي تتطلب حالته الصحية العلاج إلا في حالة عدم توفر هذا العلاج
– للأجنبي المستفيد من الحماية الاستطرادية
– للأجنبي المستفيد من أمر بالحماية
ويتم التسليم بقوة القانون في هذه الحالة إذا توفرت كل الشروط

يمكن تسليم هذه البطاقة:
لأعضاء أسرة من له وضع المقيم الطويل الأجل « CE » في دولة أخرى لها العضوية في الإتحاد الأوروبي الذين يكونون قد أقاموا بصفة شرعية معه ولهم الموارد المالية الكافية وتأمين المرض.

لا. إلا ّفي ما يخص:
– المستفيدين من التجمع العائلي: ابتداء من 01/01/2012، ستساوي هذه التأشيرة سند الإقامة مدة سنة (لا تخص الجزائريين)

– أزواج الفرنسيين: تساوي هذه التأشيرة سند الإقامة مدة سنة (لا تخص الجزائريين)

– الأسرة الملتحقة بأجنبي يحمل بطاقة « العالم » أو « البطاقة الزرقاء الأوروبية » أو بطاقة « الكفاءات والمواهب » أو بطاقة « الأجير في مهمة »

المواد
L 313-11 إلىR 313-15

المواد
R 313-20 إلى
R 313-34-4

حياة خاصة وعائلية

نعم
يمكن للأجنبي أن يمارس أية مهنة يختارها.

تحمل البطاقة بيان « حياة خاصة » أو « أجير/ عامل وقتي ».

لا
يسلم هذا السند لاعتبارات إنسانية أو نظراً لوجود حالة خاصة عندما يكون طلب الأجنبي لا يندرج في أية حالة من الحالات المنصوص عليها قانوناً.
يمكن للقاصرين الذين هم تحت رعاية مصلحة المساعدة الاجتماعية بعد سن 16 عاما أن ينالوا بطاقة « أجير/عامل وقتي » إذا أثبتوا أنهم تابعوا على الأقل لمدة 6 أشهر تدريباً يهدف إلى اكتساب مؤهلات مهنية

أما الأجانب الذين هم ضحايا اتجار البشر أو الذين أودعوا شكوى، فتسلم لهم بطاقة مدتها 6 أشهر.
إذا تم الحكم على مرتكبي الجريمة، يمكن تسليم بطاقة المقيم.
للضحية الحق في الاستفادة من التأمين الاجتماعي ومن « تخصيص الانتظار المؤقت » ومن الإسكان

لا – المواد
L 313-14 إلى313-15  وL316-1 إلى
L 316-4
– المواد
R 313-33 إلىR 313-34 
وR 316-1 إلى
R 313-16
قبول الإقامة الاستثنائي أو ضحية الاتجار بالبشر أو الإبلاغ بشبكة قوادة
نعم في إطار المشروع المحدد

لا
يسلم هذا السند للأجنبي الذي تجعله كفاءاته ومواهبه قادراً على أن يساهم بصفة حقيقية ومستدامة في التنمية الاقتصادية وفي إشعاع فرنسا وبلده الأصلي.

يودع الطلب في الخارج لدى القنصلية وتقوم بدراسة المشروع اللجنة الوطنية للكفاءات والمواهب.
البطاقة صالحة لمدة 3 سنوات يمكن تجديدها

نعم، تأشيرة الإقامة الطويلة 
تشترط أيضاً من الأسرة الملتحِقة التي لها الحق في الحصول على بطاقة الحياة الخاصة والعائلية
المواد
L 315-1 وR 315-1 إلى
R 315-11
الكفاءات والمواهب

General conditions to obtain a temporary residence permit:

  • One must be of age (minors can, conditionally, obtain a residence permit earlier if they wish to work)
  • A regular entry is generally demanded
  • One must not represent a threat to public order nor be in a situation of polygamy in France.

The temporary permit is usually valid for one year and is renewable if the conditions which permitted its issue are still applicable It can be revoked in a foreign country in reference with behavior.


Summarization Chart

Different dispositions can notably be applied to citizens of North Africa: see the form for residency for citizens of North Africa

Motive for coming to France Applicable texts (CESEDA) Visa required? Automatically issued? Possibility to work?
FAMILY, TOURIST VISIT ETC. FOR + 3 MONTHS Articles L 313-6 and R 313-6 YES, long-stay visa required:
this visa is valid as a residence permit during 1 year (except for Algerians)
NO

The foreigner must have health insurance

NO
The foreigner must be able to live off of his/her own resources (estimated on the basis of SMIC(minimum growth wage in France))or be taken care of by a third-party in France
STUDIES Article L 313-7 and R 313-7 to R 313- 10 YES, long-stay visa required: this visa is valid as a residence permit during 1 year (except for Algerians)

Long-stay visa not required :

– for students coming on the « examination student » permit who pass their examination

– for students who have pursued their education in France since the age of 16 years

– in case of necessity linked to the development of their studies

YES in certain cases (accords between States, French scholarship holders, awardees of French baccalaureate…)

Enrollment in a French educational institutions must be justified and resources equivalent to at least the average monthly allocation paid to students by the French government

The re-issue of this permit is linked to the pursuit of studies which is real and serious

This permit can be valid for 4 years

YES
The foreign student can work up to 964 hours per year and the employer must declare the student with the prefectureATTENTION : if the hourly limit is exceeded, the residence permit could be revoked
INTERNSHIP Article L 313-7-1 and from R 313-10-1 to R 313-10-5 YES, long-stay visa required EXCEPT:
– in case of necessity related to the development of the internship: only a regular entry will be required in this caseThis visa is valid as a residence permit during 1 year (except for Algerians)
NO

The intern must have signed an internship agreement with an accepted organization

NO

The foreigner must subsist from his own personal resources

SCIENTIFIC WORK /RESEARCH Articles L 313-8 to article L 313-8-1 and from R 313-11 to R 313-13 YES long-stay visa required: this visa is valid as a residence permit during 1 year (except for Algerians)
Additionally, the Visa is required for the rejoining family who can obtain a residence permit for private and family purposes: the family members receive a residence permit valid for the same period as the permit’s bearer
NO

The foreigner who is a scientist must present a welcoming protocol

This permit can be valid for 4 years

YES for the proposed scientific research
ARTISTIC AND CULTURAL PROFESSIONAL ACTIVITY Article L 313-9 and R 313-14 YES, long-stay visa required NO YES for the proposed artistic and cultural activity

The foreigner must present a work contract for more than 3 months endorsed by the DDTEFP (Departmental Direction of work and Professional Training) or the DRAC (French Regional Cultural Affairs Agency)

PROFESSIONNAL ACTIVTY Article L 313-10 and from R 313-15 to R 313-19-1 YES, long-stay visa required: it is a valid residence permit for one year for foreigners (except Algerians) salaried (coming with a work contract for a period equal to or greater than 1 year), temporary workers (coming with a work contract greater than 3 months and less than 1 year) or transferred employees NO

The conditions and documents to be assembled will depend upon the practiced activity

For example:

– to obtain a permit with the mention salaried worker, a work contract endorsed by the DIRECCTE must be provided
The employment situation will not be opposable for professions / geographical zones where there are recruitment difficulties

– in order to have the permit permitting the practice of a commercial, industrial, or artisanal activity, the viability and reality of the project would need to be demonstrated etc.

YES

The permit will bear a different mention according to the exercised professional activity: salaried, shopkeeper, seasonal worker, employee on assignment, European blue card, etc.

ATTENTION: The permit can be issued to a seasonal worker for a period of 3 years: the work contract period cannot exceed 6 months for periods of one year of work

The European blue card can additionally by issued for 3 years

PRIVATE AND FAMILY PURPOSES Article L 313-11 to L 313 -15

Articles R 313 -20 to R 313-34-4

NO EXCEPT for:

– the beneficiaries of family reunification: starting on 01/01/12 this visa will be valid for a permit during 1 year (except for beneficiaries of bilateral accords)

– spouses of French citizens: this long-stay visa is valid for a permit during 1 year (except for Algerians)

– the joining family of a foreigner bearing the permit “scientist”, “European blue card” “competencies and talents” or “employee on assignment”

YES in principle

This permit is issued to:

-the foreigner entering France via family reunification living in France with one of his/her parents for at least 13 years
-the foreigner was in the custody of the l’ASE (Children’s Social Welfare) until he/she was 16

-the foreign child or spouse of the holder of the permit “competencies and talents”, European blue card” or “employee on assignment”: will obtain a residence permit for the same period as the holder of the permit

– the foreign spouse of a French citizen
-the foreign spouse of the holder of a residence permit “scientist”: will obtain a residence permit for the same period as the holder of the permit

-the foreign parent of a French child
– the foreigner born in France and having lived there at least 8 years and having gone to school there 5 years since the age of 10 years

– the foreigner having a work accident pension
– the stateless
-the foreigner whose state of health necessitates the taking of responsibility under the condition that the medical treatment is nonexistent
-the foreigner benefiting from subsidiary protection
– the foreigner benefiting from a protection order

The issue is as of right in this case if the required conditions are met

This permit can be issued:
-to family members of the holder of long-stay residence in the EC in another Country of the EU where they legally resided with this person and having sufficient resources for health insurance

YES

The foreigner can practice the profession of his/her choice

ATTENTION: For the family members rejoining the foreigner holding long-stay resident status, the private and family purposes permit does not authorize them to work the first year of its issue, except for children who have resided in France for at least one year

EXCEPTIONAL ACCEPTANCE OF A PERMT or HUMAN TRAFFICKING VICTIMS
or DENUNCIATION OF A NETWORK OF PIMPS
– Articles L 313-14 to L 313-15 and from article L 316-1 to L 316-4
– From article R 313-33 to R 313-34 and from article R 316-1 to R 316-10
NO NO

This permit is issued under humanitarian situations or regarding the particular situation of the foreigner when his/her request does not correspond to any considered by CESEDA
Minors taken into custody by the ASE (Children’s Social Welfare) can obtain a “ salaried / temporary worker” permit if they justify the attending of training classes intended to bring them professional qualifications + opinion of structure, etc.
● For foreigners who are victims of human trafficking or who have filed a complaint, a permit For six months is granted
If the perpetrators are found guilty, a residence permit can be issued. The victim can have access to social security, can collect temporary waiting allocation; and can additionally benefit from lodging

YES

The foreigner can practice the profession of his/her choice

The issued permit will bear the mention “ private and family purposes” or “salaried /temporary worker”

COMPETENCIES AND TALENTS Article L 315-1 to 315-9 and R 315-1 to R 315-11 YES, long-stay visa required

Visa additionally required for the rejoining family who can obtain a family and private purposes permit

NO

This permit is issued to the foreigner, who through his/her competencies and talents, can participate, in a significant and long-term way, to the economic development and to the influence between France and his home country

The request is generally filed to the foreigner with the consulate and the project is examined by national commission for competencies and talents

The permit is valid for 3 renewable years

 YES for the proposed project