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Le 22 avril 2018, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté en première lecture par les députés.

Ce projet de loi vise notamment à doubler la durée maximale de rétention, la portant à 90 jours, mais également à diviser par deux le délai d’appel lors d’un refus de demande d’asile, le portant lui à 15 jours. Le texte vise également à réduire à six mois, contre onze actuellement, l’instruction de la demande d’asile. Le projet de loi prévoit aussi la création d’une carte pluriannuelle de 4 ans dès la première admission au séjour pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les apatrides et les membres de leur famille et non plus une carte de séjour d’un an, ou encore la suppression de la condition de régularité du séjour exigée des membres de famille d’un réfugié dans le cadre de la délivrance de plein droit d’une carte de résident.

Pour accéder au texte du projet de loi, cliquez ici